naturalisation

Turcs et ex-Yougoslaves discriminés par les assemblées de commune

Les ressortissants de l’Europe du Sud qui souhaitent obtenir le passeport suisse ont dix fois plus de risques d’être recalés quand une assemblée communale décide de leur sort que d’autres immigrants

Les ressortissants d’ex-Yougoslavie et de Turquie sont lourdement discriminés dans les procédures de naturalisation quand la décision est prise par des assemblées communales, ou lorsqu’elle l’était encore dans les urnes. Les risques de se voir refuser le passeport suisse sont dix fois plus élevés pour ce groupe d’immigrants que pour des personnes originaires d’Italie ou d’Allemagne. Un projet de recherche soutenu par le Fonds national s’est penché sur la pratique de 1400 communes suisses entre 1990 et 2010. Ses conclusions sont sans appel.

«On avait déjà connaissance de cas particuliers de naturalisations refusées à cause de la nationalité d’origine. Mais le résultat nous a surpris par sa netteté. Les différences sont dramatiques», explique Dominik Hangartner, chercheur en sciences politiques à la London School of Economics et à l’Université de Zurich.

Un tiers de recalés

Les refus de naturalisation essuyés par les ex-Yougoslaves et les Turcs ne s’expliquent pas par une différence de statut social. Dans une seconde étude, Dominik Hangartner et son collègue Jens Hainmueller, du Massachusetts Institute of Technology, ont examiné 2400 demandes sanctionnées par les urnes sur la période allant de 1970 à 2003. Pour des situations comparables – formation, connaissances linguistiques, âge – le taux de refus atteignait 33% pour les candidats d’ex-Yougoslavie, 32% pour les Turcs, contre 4% seulement pour les Allemands et 3% pour les Italiens.

Dans un arrêté célèbre en 2003, le Tribunal fédéral, se penchant sur la pratique d’Emmen, avait mis fin à la naturalisation dans les urnes. Il n’avait pas voulu se prononcer sur les décisions prises par les assemblées ouvertes à tous les citoyens d’une commune.

Refus et force de l’UDC

Sur les 1400 communes étudiées, environ 600 ont confié les naturalisations à des politiciens élus: parlement, municipalité ou commission spéciale. Là, les changements ont été frappants. Dans les deux premières années qui ont suivi le passage au nouveau système, les chances de naturalisation pour les ressortissants de l’ex-Yougoslavie et de la Turquie ont doublé. «Sans ce changement, quelque 12 000 immigrants de moins auraient été naturalisés entre 2005 et 2010», déclare Dominik Hangartner.

En 2010, 30% des communes suisses continuaient à soumettre les naturalisations aux assemblées communales. On les trouve dans les régions conservatrices de Suisse, comme le dit pudiquement Dominik Hangartner. Soit avant tout Argovie, Saint-Gall et en partie Schwyz. Il reconnaît toutefois: «Il y a une corrélation nette entre le taux des refus et la force de l’UDC.» Il n’y a, toutefois, pas de différences entre les régions linguistiques.

En tant que chercheur, Dominik Hangartner ne s’aventure pas sur le terrain politique. Mais il constate: «Si le but est de diminuer les rejets discriminatoires, il faut confier les naturalisations à des municipalités, des législatifs communaux ou des commissions. La démocratie directe vécue dans les assemblées communales n’est pas mauvaise en soi, mais pour des décisions qui concernent des destins individuels, elle touche à ses limites.»

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