La Suisse a dix-huit mois pour trouver une solution au bourbier judiciaire américain dans lequel la banque est empêtrée
La décision de principe prise hier par le Conseil fédéral d’assouplir les règles sur l’échange d’informations fiscales n’aidera pas UBS à se sortir du bourbier judiciaire américain.
Les Etats-Unis avaient exigé la livraison de 19 000 noms de clients en juillet avant de porter ce nombre à 52 000 le 19 février. Suite à la première demande, UBS a fourni 285 noms avec l’autorisation du surveillant des banques, la Finma, pour éviter une inculpation pénale qui aurait probablement signifié l’arrêt de mort d’UBS. En échange du versement d’une amende de 914 millions de francs, la banque a obtenu la suspension pendant 18 mois des poursuites. L’accord précise toutefois qu’après ce délai, le Département de la justice pourra à nouveau procéder à une inculpation si les noms ne sont toujours pas livrés. La nouvelle procédure concernant 33 000 clients titulaires de comptes non déclarés, cas typique d’évasion fiscale selon le droit suisse, s’ajoute encore à cela. La décision prise hier par la Suisse exclut explicitement ce type de demandes d’entraide, lorsqu’un Etat étranger ne connaît pas déjà les noms de ceux qu’il suspecte d’évasion.
Le sénateur démocrate Carl Levin a salué le geste suisse mais continuera de promouvoir son projet de loi très sévère contre les paradis fiscaux. «Les nouvelles limites du secret prendront des années à être effectives et n’empêcheront pas tous les abus», dit-il.
Le Conseil fédéral veut s’exprimer devant la justice américaine dans l’affaire UBS et chargera des avocats de rédiger un argumentaire au titre de l’ amicus curiae qui autorise un tiers affecté par le litige de donner son avis.