Le 19 janvier dernier à Bruxelles, les représentants de la Suisse et de la Commission européenne, s'étaient séparés sur un profond désaccord. La première admettait de négocier sur la lutte contre la fraude douanière, pour autant que soient fixés la liste des objets et le processus des négociations à venir. Plus précisément, la Suisse voulait avoir l'assurance de pouvoir négocier sa participation aux accords de Schengen et de Dublin. La Commission, au contraire, faisait d'une négociation sur la fraude le préalable inconditionnel à une discussion ultérieure sur d'autres sujets. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de maintenir son intransigeance, mais il appâte en contrepartie la Commission avec une offre substantielle. Pour obtenir l'assurance d'une négociation sur Schengen et Dublin, la Suisse admet d'abattre d'emblée une partie de ses cartes et fait d'ores et déjà des propositions précises pour lutter contre la fraude douanière et le crime organisé.

La marge de manœuvre est en l'occurrence étroite. Bruxelles avait réussi à placer la lutte contre la fraude sur le terrain de la morale. Dès lors qu'on admet qu'il est normal et nécessaire de combattre les fraudeurs, il est difficile de demander quelque chose en échange. Il est peu justifiable d'exiger une contrepartie à ce qui est présenté comme la pratique habituelle des relations de bon voisinage. En faisant d'emblée des propositions qui vont plus loin qu'une simple entrée en matière, le Conseil fédéral se sort d'une position de faiblesse. Il établit par ailleurs une forme de parallélisme, voire d'amalgame, entre la lutte contre la fraude et la lutte contre la criminalité en général. Laquelle est dans l'intérêt bien compris des deux parties, et passe par l'admission de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin.

Sur le terrain de la logique

Le terrain a en outre été défriché lors de contacts bilatéraux, notamment par Ruth Metzler voici deux jours à Stockholm. S'il ne peut pas placer ce débat-là sur le plan de la morale, le Conseil fédéral peut tenter de mettre ses exigences sur le terrain de la logique. La Norvège et l'Islande participent à l'espace Schengen et Dublin. Elles sont certes membres de l'EEE, mais ont des contacts infiniment plus réduits avec les pays de l'UE que la Suisse, qui enregistre avec ses voisins jusqu'à 700 000 passages de la frontière par jour.