Suisse

Ueli Maurer plaide à Bruxelles pour l’équivalence boursière

Le patron des finances fédérales a exhorté ses collègues européens à renouveler d’un an au moins l’équivalence pour la bourse suisse. Même si les négociations patinent par ailleurs

Ueli Maurer espère que Berne bénéficiera au moins du renouvellement d’une année de l’équivalence pour la bourse suisse. Le conseiller fédéral a plaidé en ce sens mardi à Bruxelles, dans le cadre d’une réunion conjointe avec les ministres européens des Finances. Mais s’il a reçu quelques messages de sympathie, il n’est reparti avec aucune garantie que ce renouvellement d’un an sera bel et bien octroyé. Le dossier reste «imprévisible» et la situation «encore très ouverte», a résumé le patron des finances fédérales à l’issue de la rencontre.

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Fin 2017, excédée par les lenteurs du dossier de l’accord institutionnel, la Commission avait proposé de limiter l’équivalence boursière à un an et non de la renouveler de manière illimitée. Mais ces dernières semaines, elle fait aussi planer la menace qu’elle pourrait tout simplement priver Berne de toute équivalence, si les blocages ne sont pas surmontés.

Soutien autrichien

Le patron des finances fédérales se dit persuadé qu’une voie médiane est possible: l’UE, ce n’est pas seulement la Commission mais «28 voix» qui peuvent être différentes, a-t-il indiqué en sortant de la réunion.

Ueli Maurer a par exemple reçu quelques messages de soutien, notamment de la part de Vienne. L’Autriche militera pour une prolongation d’un an, croit-il savoir. Même limité à un an, le renouvellement de l’équivalence serait acceptable pour la Suisse. Le cas échéant, il ne serait plus question de décider de contre-mesures à destination de l’UE et cela donnerait aussi plus de temps pour régler les derniers détails de l’accord institutionnel.

«Progrès nécessaires dans les semaines à venir»

Mercredi dernier, les Etats membres avaient justement eu une discussion sur l’état des négociations. Ils n’ont pas spécifiquement parlé de l’équivalence mais ont tous soutenu le travail de la Commission et l’ont même encouragée à le poursuivre. Les Etats membres adopteront-ils au final la «méthode forte»? Les alliés de toujours, comme le Luxembourg, ne croient pas au scénario d’une privation de l’équivalence, «qui embêterait tout le monde». Mais la décision, d’un point de vue technique, est dans les mains de la Commission européenne. Interrogé à ce sujet, le commissaire aux Finances, Valdis Dombrovskis, a répété que pour la bourse, «des progrès sur l’accord institutionnel» sont nécessaires «dans les semaines à venir» et non pas dans les «prochains mois».

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Ueli Maurer s’est aussi entretenu en marge de la réunion avec le commissaire Pierre Moscovici au sujet de la liste grise des paradis fiscaux qui englobe la Suisse. Un autre dossier de friction entre les deux parties qui, espère encore Ueli Maurer, connaîtra un dénouement heureux avec le référendum de mai prochain et permettra à Berne de ne pas atterrir sur la liste noire.

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