Des sept accords sectoriels passés avec l'Union européenne (UE), celui qui introduit la libre circulation des personnes est sans doute le plus susceptible de changer la vie des Suisses. Il prévoit que tous les citoyens européens et helvétiques peuvent se rendre dans le lieu de leur choix en Suisse et dans l'UE pour y travailler. Un dispositif complexe introduit graduellement cette liberté d'installation en Suisse. Et la Confédération doit, après 7 ans, confirmer le maintien de la libre circulation des personnes: une façon de se prémunir contre une hypothétique immigration massive. Les diplômes et certificats de capacité professionnelle sont reconnus mutuellement. Celui qui travaille à l'étranger ne perd aucune de ses prestations d'assurance grâce à la coordination de la politique des assurances sociales entre la Suisse et l'UE.

Avantages

– Six ans après l'entrée en vigueur des accords (dès 2006 si le paquet est approuvé en votation), les Suisses peuvent exercer leur profession dans tous les pays d'Europe occidentale;

– les entreprises helvétiques établies dans l'UE peuvent engager davantage de personnel suisse;

– les entreprises suisses n'ont plus besoin d'autorisation pour engager du personnel qualifié des pays de l'UE.

Inconvénients

– La libre circulation des personnes aura un coût: les assurances suisses (chômage, caisse maladie, accidents, AVS/AI, allocations familiales) devront débourser annuellement de 370 à 600 millions supplémentaires, dont environ 120 millions à charge de la Confédération et des cantons;

– la pression sur les salaires dans les branches peu couvertes par les conventions collectives de travail, spécialement dans les régions frontalières, est un risque réel. Pour le réduire, le Conseil fédéral propose un dispositif de prévention des abus. Du sort réservé à ce dispositif par le Parlement dépend le soutien de toutes les forces politiques à l'accord.

F. Mx