Suisse-UE

«Un accord-cadre qui n’est pas mûr»

Sa rencontre avec les partenaires sociaux n’a rien apporté de nouveau. Le Conseil fédéral devra repartir à Bruxelles pour rediscuter des questions qui fâchent

Pour le Conseil fédéral, c’était le dernier grand rendez-vous dans le cadre de sa procédure de consultation à propos de l’accord institutionnel avec l’UE. A cette occasion, Guy Parmelin et Ignazio Cassis ont rencontré les représentants du patronat et des syndicats. Rien de neuf n’a surgi par rapport aux positions déjà connues.

Du côté des syndicats, l’USS, conduite par Daniel Lampart et Vania Alleva, a réitéré son opposition à un «accord-cadre au détriment de la protection des salaires». Elle refuse que la Suisse doive s’adapter aux deux directives européennes sur le travail détaché. «Ces détachements de main-d’œuvre sont une forme de travail dotée d’un très grand potentiel de sous-enchère, surtout avec la Cour de justice de l’UE comme instance d’arbitrage», note l’USS. «Peut-être faudrait-il envisager de ne plus mentionner la reprise des directives européennes dans l’accord», a suggéré le président de Travail.Suisse Adrian Wütrich.

«Trop de questions ouvertes»

Du côté patronal, on attendait avec impatience la prise de position de l’USAM, l’association faîtière des PME. «Le dossier n’est pas mûr. Il reste trop de questions ouvertes», a résumé son président Jean-Français Rime, qui a noté deux grosses pierres d’achoppement. D’une part, les mesures d’accompagnement qui garantissent la protection des salaires en Suisse: pas question de faire des concessions sur les cautions exigées des entreprises européennes envoyant des travailleurs en Suisse. Et d’autre part, la directive sur la citoyenneté – qui favoriserait l’accès des Européens aux assurances sociales suisses –, qui doit faire l’objet d’une exception dans l’accord, selon l’USAM.

Dans ces conditions, il paraît désormais certain que le Conseil fédéral ne pourra pas parapher l’accord dans sa version actuelle. A l'été prochain, soit après les élections européennes, il devra retourner à Bruxelles pour clarifier, voire négocier sur les questions qui fâchent. En priant pour qu’il y trouve une nouvelle Commission disposée à le faire.

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