C’est un courrier de lecteur qui a suscité de nombreuses réactions d’indignation en Valais. Publié lundi dans Le Nouvelliste et intitulé «Plus de bon sens, moins de droit», il revient sur l’affaire des constructions illicites de Verbier, qui secoue le canton depuis 2015. En substance, son auteur écrit que, étant donné que les conséquences de ce dossier sont invisibles, puisqu’elles concernent les sous-sols des bâtiments, «le seul dommage» est «la violation de la loi». Estimant que «démolir pour la beauté du geste serait absurde» – ce qu’impose la législation –, il se demande que faire et enjoint aux autorités, communales et cantonales, de trouver «un statut admissible pour ces immeubles mal autorisés et qui ne causent aucun dommage à quiconque». Là où le bât blesse, c’est que son signataire n’est pas n’importe qui…

Antoine Zen Ruffinen, puisque c’est de lui qu’il s’agit, est un ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats valaisans. Cette affaire, il la connaît par cœur. Et pour cause. Durant de nombreuses années, il a été l’avocat-conseil de la commune de Bagnes, dont la législation, contraire à la loi cantonale, ne prenait pas en compte les sous-sols dans la densité constructible. Cette particularité communale permettait de bâtir des salles de jeu, des cinémas ou des spas, sans respecter la loi, malgré un arrêt du Tribunal fédéral de 2012 tranchant la question, concernant déjà la commune qui abrite la station de Verbier. Le Sédunois est, par ailleurs, l’un des quatre associés de l’étude qui défend la commune de Bagnes dans l’affaire des constructions illicites de Verbier.

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Des propos «choquants»

Actuel bâtonnier de l’Ordre des avocats valaisans, Me Olivier Derivaz estime qu’il est «par principe choquant de la part d’un ancien bâtonnier d’inciter indirectement à l’illégalité». Cependant, il n’entamera aucune procédure. «Antoine Zen Ruffinen ne signe pas le texte en tant qu’avocat, mais en son nom. Il n’engage donc que sa responsabilité et non pas celle de l’Ordre. Les instances de l’Ordre ne peuvent pas surveiller la pensée de tous leurs membres», souligne-t-il.

De son côté, Antoine Zen Ruffinen, à la retraite depuis deux ans, se défend d’avoir incité à ne pas respecter les lois. «La législation dit que le propriétaire doit remettre les choses en l’état. C’est bien là le problème, comment peut-il faire? S’il démolit les sous-sols, c’est tout le chalet qui s’effondre», insiste l’homme de loi. Pour lui, «il faut se rendre à l’évidence, les constructions illégales sont très rarement démolies». Il est persuadé que cette réalité sera également valable à Bagnes. «Dans mon texte, j’incite donc les autorités à trouver un système qui permette de sanctionner les propriétaires en infraction et peut-être également les promoteurs, qui ont bénéficié de ces largesses. Cela pourrait passer par le paiement d’une plus-value, même si cette indemnité laisse subsister une inégalité entre ceux qui respectent la loi et ceux qui ne le font pas. Et l’on pourrait tirer un trait sur cette affaire.»

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Une date butoir et un procès

Dans les faits, la commune de Bagnes a jusqu’au 31 décembre prochain pour régler cette affaire, en réalisant un examen systématique des 1265 dossiers concernés, correspondant à des autorisations de construire délivrées entre avril 2012, date de l’arrêt du Tribunal fédéral, et la sommation du Conseil d’Etat d’avril 2016, demandant à la commune de rétablir une situation conforme au droit. Si elle n’y arrive pas, le Conseil d’Etat se substituera alors à elle, a-t-il prévenu. Une fois cette date butoir passée, l’affaire des constructions illicites de Verbier ne sera pas pour autant terminée. Elle continuera sur le plan judiciaire, puisqu’une instruction pénale a été ouverte contre cinq personnes, dont l’actuel président de la commune Eloi Rossier et le secrétaire communal Frédéric Perraudin.