Justice

Un ancien cadre des SIG est (à moitié) condamné pour corruption

Le Tribunal de police genevois écarte le volet qui concerne la société tessinoise Reninvest et retient les 100’000 francs demandés en vain à un spécialiste valaisan de l’éolien

L'ancien cadre des Services industriels de Genève (SIG) a été reconnu coupable de corruption passive mais pour un seul des deux volets reprochés par l'accusation. Le Tribunal de police a acquis la conviction que ce spécialiste de l'éolien avait bien essayé d'obtenir 100'000 francs de la société valaisanne Swisswinds afin de ne pas nuire à un partenariat. Pour avoir ainsi «jeté l'opprobre sur le service public», il est condamné à 360 jours-amendes avec sursis.

Pas de vengeance

L'ancien responsable de l'entité «Nouvelles Energies Renouvelables» contestait la totalité des faits. La présidente Isabelle Cuendet n'a pas suivi la thèse du conflit et des rancoeurs développée par la défense. Selon le tribunal, les déclarations du gérant de Swisswinds, qui font état d'un déjeuner et d'une proposition de pot-de-vin, sont crédibles et corroborées par un avocat.

De plus, relève la décision, ce Valaisan- dépeint par tous comme foncièrement honnête alors que l'ex-cadre est décrit comme un manipulateur et un menteur- s'en est d'abord ouvert au conseiller national Roger Nordmann et a longtemps hésité à rapporter la conversation aux SIG, pour ne pas nuire à ses affaires. «Ce comportement n'est pas compatible avec la théorie d'une vengeance.»

Pour retenir la corruption, encore fallait-il que l'ancien responsable remplisse certaines conditions. Là encore, le tribunal estime que l'intéressé avait bien la qualité d'agent public et que ses compétences en faisaient un élément incontournable même s'il n'avait pas de pouvoir décisionnel. De par sa position primordiale, ses connaissances techniques et son carnet d'adresse, il avait une influence concrète sur les projets approuvés par les SIG en matière d'éolien.

Largesses concevables

Le second volet de l'affaire, qui valait aussi une accusation de corruption active au responsable de la société Reninvest, a beaucoup moins convaincu le tribunal. Certes, le jugement relève que le montant de 180'000 francs, versé par ce patron à son employée (qui n'était autre que l'épouse de l'ex-cadre des SIG) pour un ouvrage très plagié à la gloire de l'éolien, paraît si élevé qu'il en devient déconcertant. 

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Malgré certaines incohérences, la présidente a estimé que le Tessinois a pu, comme il le soutenait, vouloir dédommager cette employée dont il devait se séparer à la demande pressante des SIG, s'éviter un procès et aussi des risques pour sa réputation. Connu pour être proche de ses collaborateurs, une certaine largesse de sa part est donc concevable. Le tribunal ayant un doute sur le caractère indirect et corruptif de ce versement, les deux prévenus sont acquittés sur ce point.

Pour fixer la peine de l'ancien cadre, le jugement retient que l'intéressé a agi par «pur appât du gain» alors qu'il touchait déjà un salaire élevé. Sa collaboration à l'enquête est qualifiée de mauvaise car «il s'est entêté à nier l'évidence». Le tribunal n'a pas suivi le procureur Stéphane Grodecki qui demandait, en plus de la sanction, une interdiction très large de travailler pour le service public. «Il est déjà grillé dans son domaine», conclut l'arrêt.

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