Immobilier

Un ancien conflit d'intérêts caché explique-t-il la démission de Charles Spierer?

Le président de la Fondation pour les terrains industriels de Genève a démissionné mardi dernier. L’Etat constate aujourd’hui qu’il existait une incompatibilité entre ses fonctions privées et publiques, de 2008 à 2011

Le président de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI), Charles Spierer, a démissionné ce mardi. Il doit quitter ses fonctions à la fin du mois de juin, officiellement, afin d’éviter une incompatibilité de mandat en raison d'une promesse de vente signée en mai dernier. Mais aussi pour couper court à toute polémique. Car la transaction concerne l’acquisition, par le fonds immobilier Edmond de Rothschild dont Charles Spierer est vice-président, d’un droit de superficie dans la commune genevoise de Satigny.

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«Tout au long du mandat de Charles Spierer, aucune matière à récusation, ni d’incompatibilité́ n’ont été constatées, que ce soit au regard de la loi ou des statuts de la FTI, comme l’a d’ailleurs confirmé le conseil d’administration de [cette dernière] dans sa séance de ce jour», précisait en début de semaine le Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), via un communiqué. Circulez, il n’y a rien à voir.

Un problème, stricto sensu

Vraiment? Charles Spierer, président de la FTI depuis 2014, était membre du conseil de direction de cette institution depuis 2006. Il était alors en même temps administrateur des sociétés immobilières Real Value et CBRE (ex-PI Performance). La première de ces entités avait à l’époque racheté à la société Galexis une parcelle et un immeuble sis 24, route de la Galaise, dans la zone industrielle de Plan-les-Ouates.

Real Value et PI Performance ont déposé, entre 2007 et 2011, diverses demandes d’autorisations de construire, la dernière ayant été acceptée en 2012. Le locataire du nouveau bâtiment, devenu propriété de l’assureur zurichois Axa Leben, alors que Charles Spierer était vice-président de la FTI: le siège européen de Ralph Lauren, dont le conseil immobilier n’était autre que CBRE.

«Nous convenons qu’il y avait, sous l’angle d’une interprétation stricte des statuts, un cas d’incompatibilité pendant toute la période où Charles Spierer était administrateur de Real Value et que celle-ci était propriétaire de la parcelle, soit de 2008 à 2011», reconnaît à présent Christian Goumaz, secrétaire général du DALE. Et le responsable de nuancer: «Le DALE n’était pas au courant de ces éléments de fait. Il n’a au demeurant repris la tâche de surveillance de la FTI qu’au début de la présente législature, à savoir en décembre 2013.»

Le président présente ses regrets

L’actuel ministre genevois Antonio Hodgers a effectivement récupéré ce département – remodelé – il y a un peu moins de quatre ans. Charles Spierer a donc obtenu l’aval des fonctionnaires actifs sous l’ère des conseillers d’Etat précédents.

Interpellé par le DALE, Charles Spierer assure aujourd’hui qu’il n’avait «pas été conscient de cette incompatibilité». Cette dernière est par ailleurs, selon l’Etat, restée sans conséquence. «Charles Spierer nous a fait part de ses regrets, précisant que s’il en avait été conscient, il aurait réagi comme il l’a fait dans le cas évoqué [ce mardi] dans notre communiqué», ajoute Christian Goumaz.

Y a-t-il d’autres cas similaires de collusion d’intérêts? La commission de gestion du Grand Conseil genevois a été saisie. Selon des personnes proches du dossier, elle pourrait être amenée à révéler plusieurs autres anomalies du même genre.

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