JUSTICE

Un ancien ministre algérien sera poursuivi en Suisse pour crimes de guerre

Le Tribunal pénal fédéral déboute Khaled Nezzar, qui avait recouru contre les poursuites engagées à son égard. Selon la Cour, il s’agit d’un «premier cas d’application» des compétences que les Chambres ont créées l’an dernier en matière de crimes de guerre ou contre l’humanité

Accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, l’ex-ministre algérien de la défense Khaled Nezzar reste dans le collimateur de la justice helvétique. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a débouté l’ancien général.

L’ex-haut dignitaire contestait la compétence des autorités judiciaires suisses. Il avait recouru contre la décision du Ministère public de la Confédération d’ouvrir une enquête pénale pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Algérie entre 1992 et 1999.

Saisi d’une dénonciation de TRIAL, une ONG luttant contre l’impunité des crimes de guerre, ainsi que de plaintes de particuliers, Khaled Nezzar avait été interpellé en octobre. Agé aujourd’hui de 75 ans, l’homme était de passage à Genève.

L’ex-général avait été ministre de la défense entre 1990 et 1994. Il a fait partie des cinq membres du Haut comité d’Etat algérien. Selon l’organisation TRIAL, il aurait ordonné, commandité, ou à tout le moins accepté la pratique de la torture, des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires. Les crimes qui lui sont reprochés s’étaient déroulés «dans le contexte du conflit civil algérien, qui de 1992 à 1999, avait opposé divers groupes islamistes au gouvernement», selon les termes utilisés par le MPC lorsqu’il avait annoncé l’ouverture d’une instruction «pour suspicion de crimes de guerre».

Après son audition, l’ancien homme fort du régime algérien serait retourné en Algérie. Le MPC s’était borné à indiquer que «le choix de l’endroit où se trouve le prévenu lui appartient». Dans un communiqué diffusé mardi, le TPF souligne que sa décision constitue «un premier cas d’application des nouvelles compétences exclusives attribuées en 2011 par le législateur au MPC pour la poursuite pénale de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre».

L’organisation TRIAL (Track impunity always), l’arrêt du TPF contitue une décision «historique». Selon son directeur Philipp Grant, ce verdict constitue «un précédent d’une importance considérable, qui aura une répercussion au-delà de nos frontières et qui donne un signal très fort aux bourreaux: à l’avenir, ceux-ci ne pourront plus se cacher derrière leur fonction officielle pour commettre des atrocités.».

Publicité