L’initiative anti-minarets, acceptée par le peuple suisse, signifie que la Constitution fédérale va comporter un nouvel article 72, alinéa 3, à la teneur suivante: «La construction de minarets est interdite.» Et ce alors même qu’elle garantit la liberté religieuse.

«Je suis personnellement déçu et attristé par ce résultat, déclare Antoine Boesch, avocat au Barreau de Genève et membre de la célèbre étude Poncet Turrettini Amaudruz Neyroud et Associés. Il a rudement écorné l’image de mon pays, la Suisse: un Etat et une société dont les traditions libérales de consensus et pragmatisme avaient aidé à maintenir la cohérence et l’identité collective de plusieurs communautés linguistiques et religieuses. Et à éviter les écueils du communautarisme et de l’intolérance que l’on voit progresser ailleurs.»

Mais que faire dans un système de démocratie directe qui ne prévoit pas de contrôle de constitutionnalité des lois fédérales et, a fortiori, des nouveaux articles constitutionnels?

«Je pense que l’interdiction des minarets est contraire à la Con­vention européenne des droits de l’homme (CEDH) et qu’il vaut la peine de recourir auprès de la Cour de Strasbourg», explique Me Boesch, qui n’en est pas à son premier recours.

Appel sur Internet

Ni une ni deux: il a lancé un appel sur Internet qui, à sa grande surprise, a trouvé un large écho auprès d’une population très hétéroclite. Un processus lancé il y a moins d’une semaine, à titre personnel et émanant de sa seule initiative. «Beaucoup de personnes veulent se joindre à nous, se réjouit-il. Elles sont de tous horizons et confessions: il y a des musulmans, des catholiques et des juifs. Mais aussi des confrères du Barreau de Genève, des banquiers et des organisations musulmanes. La procédure est gratuite et je vais travailler pro bono.»

Après une large consultation, l’avocat pense qu’il est possible de déposer un recours dès aujourd’hui, sans devoir attendre, comme certains juristes le pensent, une violation effective de la Convention – le refus du permis de construire un minaret, par exemple. «Dans cette dernière hypothèse, on pourrait certainement recourir, commente Me Boesch. Toute la question est de savoir si on peut le faire dès maintenant. Après avoir examiné les arrêts de la Cour, nous sommes arrivés à la conclusion que c’est possible et qu’il vaut la peine d’essayer.»

Il balaie de la main une autre objection, à savoir l’épuisement préalable des voies de recours internes: «C’est simple: dans cette dernière hypothèse, il n’y en a pas!» commente-t-il.

Me Boesch compte déposer le recours en janvier. Et combien de temps cela va-t-il prendre? «Si les juges décident qu’il n’est pas recevable à ce stade et qu’il faudrait attendre un cas d’application, la décision va tomber après quelques mois déjà. Mais s’ils décident qu’il est recevable et examinent le fond, ça risque de prendre plus de temps car on ne sera probablement pas les seuls», concède Me Boesch.

Le résultat concret serait la constatation que la Suisse viole la liberté religieuse. «On aimerait obtenir cette constatation, souligne l’avocat. La Cour n’a pas la faculté de casser une norme constitutionnelle. Si on obtient gain de cause, l’interdiction des minarets restera donc probablement dans la Constitution, mais elle ne pourra pas être appliquée par les tribunaux. Et dans un second temps, il faudrait songer à l’enlever, puisqu’elle ne servirait à rien.»

Cette approche juridique ne fait-elle pas fi de la volonté populaire? «La question se pose, reconnaît Me Boesch. Mais je représente essentiellement des personnes domiciliées à Genève, un canton qui a rejeté l’initiative. Par ailleurs, le taux de participation n’était que de 54,38%, ce qui veut dire que 25 à 30% de la population seulement ont voté pour l’interdiction de construire des minarets. Et finalement, le peuple suisse a aussi accepté d’adhérer à la CEDH et de se soumettre à la juridiction de la Cour. La Suisse a déjà été condamnée à Strasbourg. Tout cela a été accepté dans l’intérêt de l’Etat de droit, en Suisse comme ailleurs.»