C’est une question délicate que devra trancher prochainement le Tribunal administratif fédéral (TAF): l’application santé de l’assurance Helsana est-elle «illégale», ainsi que le prétend le préposé fédéral à la protection des données, Adrian Lobsiger? Le monde politique s’est en tout cas alarmé: pas moins de trois élus, Karl Vogler (PDC/OB), Marianne Streiff-Feller (PEV/BE) et Prisca Birrer-Heimo (PS/LU), ont déposé une intervention parlementaire.

Les applications santé ne sont pas nouvelles. Toutes les caisses ou presque en ont développé une. Depuis septembre 2017, Helsana propose à ses assurés – qui sont désormais 86 000 à en profiter – de collecter 30 000 points donnant droit à un bonus maximal de 300 francs. Celui-ci peut être versé sur le compte bancaire de l’assuré ou utilisé sous forme de rabais sur des prestations fournies par des partenaires qui vendent des montres connectées, des coussins de santé ou des tapis de yoga.

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Mais Helsana, l’une des deux plus grandes caisses du pays avec 1,9 million d’assurés et un volume de primes de 6,4 milliards de francs, est allée un peu plus loin que ses concurrentes avec son application. Même si c’est sa filiale s’occupant des assurances complémentaires qui gère l’opération, elle s’adresse aussi aux assurés de base, auxquels elle propose un bonus de 75 francs par année. Or cela n’est pas prévu par la loi sur l’assurance maladie (LAMal).

C’est ce mélange des genres qui a provoqué l’intervention du préposé fédéral à la protection des données. En avril 2018, celui-ci a recommandé à Helsana de mettre un terme au flux de données issu de l’assurance de base. «Faute de base légale, cette prestation de 75 francs s’avère illégale étant donné qu’elle revient à rembourser une partie des primes de l’assurance de base». Comme l’assurance a refusé de suivre cette injonction, le préposé fédéral a porté plainte au TAF pour clarifier cette question.

«Une discrimination des malades et des handicapés»

Le monde politique s’est lui aussi ému de ce qu’il appelle «une dérive». Pas moins de trois élus ont interpellé le Conseil fédéral, dont la députée du Parti évangélique Marianne Streiff-Feller. «Ce modèle discrimine les malades, les handicapés et les personnes âgées, soit tous ceux qui ne peuvent ou alors ne veulent pas faire du sport. Il ne respecte pas l’égalité de traitement et le principe de solidarité sur lequel repose l’assurance obligatoire des soins», dénonce-t-elle.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral a donné raison sur le fond aux trois interpellants: «Il est interdit d’accorder des rabais sur les primes pour récompenser un mode de vie sain, ainsi que de détourner de leur destination les fonds issus des primes.» Pourtant, le gouvernement estime que la législation en vigueur est suffisante. En bref, il donne l’impression d’attendre la décision du Tribunal administratif fédéral. Marianne Streiff-Feller ne cache pas qu’elle a été déçue de cette réponse ambiguë.

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Celle-ci est probablement due au fait que l’administration n’a pas parlé d’une seule voix dans cette affaire. Si le préposé fédéral à la protection des données a fini par porter plainte, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a quant à lui donné sa bénédiction à l’application santé de Helsana en février 2018. Après s’être assuré que toutes les données étaient gérées par ses assurances complémentaires, l’OFSP a estimé «qu’aucun flux d’argent venant de l’assurance obligatoire n’était détourné à d’autres buts». Il ajoute que ceux qui ne participent pas au programme de bonus «ne sont pas défavorisés».

«Pas une chasse aux bons risques»

Pour sa part, Helsana veut en avoir le cœur net. Elle attend du Tribunal administratif fédéral qu’il fixe les limites de ce qu’il est possible de faire dans le domaine des applications santé. «Notre but est de sensibiliser nos assurés à de bons comportements et à les fidéliser», souligne le directeur, Daniel Schmutz. Pour mettre au point son application, Helsana s’est inspirée des expériences menées depuis dix ans par la plus grande assurance en Afrique du Sud, Delivery. Les conclusions sont sans équivoque: «Un mode de vie sain accroît l’espérance de vie et abaisse les coûts de la santé», témoigne-t-il.

Pour Daniel Schmutz, cette application ne peut être assimilée à une forme de chasse aux bons risques. «Notre démarche ne s’inscrit pas dans une logique de compétition», assure-t-il. Il y a des dizaines de manières de récolter des points: agir dans la prévention par un check-up régulier ou par une alimentation saine, s’aérer l’esprit par une promenade en forêt avec le chien ou encore se relaxer par la méditation ou le yoga.

Helsana, qui n’a pas suspendu son application pour ses assurés de base, attend le verdict du TAF avec confiance. «La LAMal a été conçue bien avant l’apparition des outils technologiques dont nous disposons aujourd’hui. On risque de tuer l’innovation si, à chaque fois, on nous réclame une base légale explicite pour l’autoriser», conclut Daniel Schmutz.