A quoi ressemblera le budget 2018 de la Confédération? Il faudra sans doute attendre les tout derniers jours de la session d’hiver des Chambres fédérales, qui débute ce lundi, pour le savoir. Les Commissions des finances (CdF) des deux Conseils présentent des approches diamétralement opposées et le débat au Conseil national s’annonce agité comme jamais.

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Comme il en a pris l’habitude depuis son arrivée au parlement en 2011, l’UDC zougois Thomas Aeschi a multiplié les propositions de coupes budgétaires au sein de la commission du Conseil national. Il signe personnellement 11 des 80 demandes d’amendement qui seront discutées durant les trois jours que la Chambre du peuple consacrera au budget cette semaine, juste après le Conseil des Etats, où le débat s’annonce plus calme. Mais plusieurs membres de la CdF sont convaincus qu’il est aussi à l’origine de la plupart des 19 autres coups de canif réclamés par l’UDC. «C’est lui qui tire les ficelles», confie un membre expérimenté de la commission.

L’UDC réclame un demi-milliard de coupes

Comme d’autres, cet élu accueille avec un certain soulagement l’annonce du départ de Thomas Aeschi de la CdF. Comme il le confirme au Temps, le Zougois, apôtre de la rigueur budgétaire nommé chef du groupe parlementaire UDC voici quelques jours, va quitter la CdF pour rejoindre la Commission de sécurité sociale et de santé publique (CSSS), où se jouera une autre réforme capitale: l’avenir des retraites.

Au travers de ses 30 amendements, l’UDC et Thomas Aeschi réclament des coupes supplémentaires de 554 millions de francs. Elles visent principalement la caisse de pension fédérale Publica (150 millions), le personnel fédéral, les dépenses de matériel et mandats externes, le programme SuisseEnergie, la culture, la prévention et les universités. Ces économies s’ajoutent à celles qui ont déjà été acceptées par la CdF du National, en particulier 100 millions dans l’aide au développement.

22 décisions à une voix d’écart

Tel qu’il a été présenté par le Conseil fédéral, le budget 2018 présente un excédent de 103 millions de francs, pour 71,3 milliards de recettes et 71,2 milliards de dépenses. La CdF du National propose de le porter à 464 millions, principalement par le refus, au chapitre des recettes, de convertir en capital un prêt de 374 millions à un fonds de financement de l’aide au développement. Cela doit permettre, a considéré la majorité de droite de la commission, d’augmenter de 6 millions le crédit destiné aux améliorations structurelles dans l’agriculture et de 84 millions les paiements directs versés aux paysans, très remontés contre la future politique agricole adoptée par le Conseil fédéral au début du mois. «En n’accordant pas ce montant, le Conseil fédéral refuse de prendre en compte les décisions du parlement», s’insurge Jacques Bourgeois (PLR/FR), directeur de l’Union suisse des paysans (USP) et membre de la CdF.

Le débat au National s’annonce fiévreux, car la gauche a elle aussi multiplié les demandes de correction budgétaire. «On ne peut pas donner de l’argent à une catégorie privilégiée de la population comme les paysans alors qu’on veut sabrer dans l’aide au développement, ce qui a des conséquences meurtrières dans le contexte actuel», contre-attaque Samuel Bendahan (PS/VD). Comme l’a relevé Daniel Brélaz (Verts/VD), qui sera rapporteur de la CdF au National, 22 décisions ont été prises à une majorité d’une voix, de sorte que la présence de chacun sera déterminante pour l’issue des votes.

70 millions de plus pour les hautes écoles

La commission sœur du Conseil des Etats, où l’UDC n’a que deux représentants, travaille dans un climat plus calme. A ce stade, elle n’a pas envisagé d’augmenter les paiements directs pour les agriculteurs et souhaite diminuer de 18 millions les crédits structurels. En revanche, elle veut privilégier les dépenses consacrées à la formation, à la recherche et à l’innovation. Les écoles polytechniques fédérales (EPF) devraient selon elle recevoir 53 millions de plus, les universités et les hautes écoles spécialisées 17 millions. Ces mesures ramèneraient l’excédent du budget à 33 millions.

La CdF du National veut aller moins loin: OK pour les 17 millions pour les hautes écoles, mais les EPF devraient se satisfaire de 37 millions de plus. «Nous avons retenu cette option pour éviter le stop-and-go, c’est-à-dire une modification incessante du rythme de progression de ces dépenses», justifie Jacques Bourgeois. «Il est aberrant de vouloir rogner sur les crédits des hautes écoles. Ne scions pas la branche sur laquelle nous sommes assis», réplique Samuel Bendahan. Les divergences sont telles qu’on s’attend à devoir convoquer une conférence de conciliation en toute fin de session pour trouver un accord.

L’établissement du budget s’inscrit dans un contexte qui a vu, année après année, les résultats financiers dépasser sensiblement les prévisions budgétaires. Le compte 2017 n’échappera pas à ce qui constitue désormais la règle. Le budget présentait un déficit de 250 millions. Selon la dernière extrapolation établie à fin octobre, c’est un excédent de 800 millions qui devrait apparaître en fin d’année, soit 1 milliard de mieux que prévu.

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