L’équilibre budgétaire est l’objectif numéro un du Conseil fédéral pour la législature 2015-2019. Comme c’était déjà le cas pour la période 2011-2015, alors que ce n’était que la troisième priorité du quadriennat 2007-2011. L’arrivée d’Ueli Maurer aux Finances n’est qu’un élément d’explication au fait que l’état des finances soit la première préoccupation du gouvernement. Il y a aussi le contexte économique.

L’abandon du taux plancher a renforcé le franc suisse et fait pression sur les résultats de nombreuses entreprises et sur les impôts qu’elles paient. La baisse des recettes fiscales «se chiffrera en milliards de francs», avertit le Conseil fédéral dans le rapport sur le programme de législature qu’il a adopté mercredi. «En 2014, on partait encore de l’idée d’une croissance économique permanente», rappelle Ueli Maurer.

Les réflexions d’Ueli Maurer

Les comptes de la Confédération sont encore bénéficiaires. Mais l’écart s’amenuise. Les excédents sont passés en quelques années de 4 milliards à 300 millions en 2014. Un sursaut à un milliard est attendu pour 2015, mais la perspective d’un ralentissement conjoncturel lié au franc fort incite tout ministre des finances à la prudence. Et quand, comme Ueli Maurer, on vient d’un parti très attaché à la rigueur budgétaire, on veut logiquement resserrer les cordons de la bourse.

Samedi dernier, devant les délégués de l’UDC réunis à Wil (SG), Ueli Maurer a livré quelques réflexions sur ce qu’il observe depuis son arrivée au Département fédéral des finances (DFF). Il a relevé que le budget fédéral, qui franchira la barre des 70 milliards en 2018, a plus que doublé en 25 ans. Il a cité les cas des transports publics, «subventionnés à 50%», de la protection de l’environnement, «qui coûte cher», de la sortie du nucléaire, du subventionnement des primes d’assurance maladie ou encore des coûts de l’asile, qui ont augmenté de 50% en deux ans, passant de 1,3 à 1,9 milliard.

Pour l’instant, le Conseil fédéral fait face à cette situation en mettant en consultation un programme de stabilisation 2017-2019 (LT du 27.11.15). Ce plan d’austérité ralentit la progression des dépenses qui sont le moins liées à des obligations légales. Il s’agit toujours des mêmes secteurs: transports, agriculture, formation, recherche, coopération internationale, défense nationale. Malgré cela, le plan financier des années 2017, 2018 et 2019 présente encore un déficit d’un milliard de francs.

A long terme, Ueli Maurer n’exclut pas de présenter un véritable paquet d’économies. Mercredi, il a reçu mandat d'«examiner les possibilités d’alléger durablement les finances fédérales, y compris dans le domaine des dépenses liées». Il présentera des propositions au printemps. «Jusqu’à maintenant, on a toujours économisé à court terme sur les dépenses faiblement liées. On a fait des exercices pompiers. Il faut voir à plus long terme», explique Ueli Maurer.

L’exemple des sports à risques

A plus long terme, Ueli Maurer aimerait que l’on songe à modifier certaines lois, permettant ainsi d’abandonner ou de réduire certaines tâches. Comme il l’a reconnu samedi dernier à Wil, il est cependant conscient de la difficulté de l’exercice. Il a cité un exemple: il avait proposé de renoncer à la loi sur les sports à risques, en vigueur depuis 2014. Sans succès.

Il juge l’exercice malgré tout nécessaire si l’on veut disposer d’une marge de manœuvre pour financer de nouvelles tâches ou compenser certaines pertes fiscales. Outre l’asile, dont les besoins augmentent, la décision de faire passer le budget de l’armée de 4,7 à 5 milliards dès 2020 exige cette marge de manœuvre. De même que la réforme fiscale des couples.

Si l’initiative du PDC est acceptée, elle privera la caisse fédérale de 1,2 à 2,3 milliards par an, selon le modèle qui sera choisi. Si elle est rejetée, le Conseil fédéral devra néanmoins équilibrer la ponction fiscale des couples mariés et des concubins comme l’exige le Tribunal fédéral depuis 1984, soutient Ueli Maurer. Un projet pourrait intervenir à l’horizon 2022. Il coûterait environ un milliard, précise Philipp Rohr, porte-parole de l’Administration fédérale des finances.

Le ministre des Finances invite le parlement à ne pas aggraver la situation en s’éloignant des propositions du Conseil fédéral à propos de plusieurs réformes en cours. Il vise celle de la Prévoyance vieillesse 2020 – le scénario retenu par le Conseil des Etats entraînerait 500 à 600 millions de coûts additionnels pour l’AVS –, celle de l’imposition des entreprises ainsi que le financement du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta).