Après des mois de glaciation, les choses bougent sur le front diplomatique Suisse-Libye. Tripoli a annoncé mardi la nomination du ­Canadien Philippe Kirsch, ancien président de la Cour pénale internationale, à la tête du Tribunal arbitral chargé d’examiner les conditions de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi à Genève, le 15 juillet 2008.

A Berne, le Département fédéral des affaires étrangères «ne se prononce pas sur la procédure en cours» et ne confirme pas la nomination. Celle-ci n’est en principe pas du ressort des Etats, mais du président de la Cour internationale de Justice, Hisashi Owada, les deux ­arbitres déjà nommés, Elizabeth Wilmshurst pour la Suisse et P. Srinivasa Rao pour la Libye, n’étant pas parvenus à s’entendre sur le nom du président. De sources autorisées, on indique que les Libyens n’ont pas confirmé formellement le nom de Philippe Kirsch, qui était avancé par la Suisse.

Positif pour la Suisse

Une source proche du dossier confirme cependant que Philippe Kirsch est «le nom sur lequel tout le monde s’était mis d’accord depuis déjà pas mal de temps». Et ce choix serait plutôt positif pour la Suisse: Philippe Kirsch est francophone, issu d’une démocratie nordique (comme les autres candidats favorisés par la Suisse), et, en tant qu’ancien membre d’une autorité de poursuite pénale, il est considéré comme plutôt compréhensif envers les policiers.

Or, le comportement de la police genevoise sera au cœur des travaux du tribunal, dont le mandat est de déterminer si l’arrestation d’Hannibal Kadhafi s’est déroulée de façon conforme au droit. S’il conclut que l’opération était «illégale», les autorités suisses devront «prendre les mesures nécessaires envers les responsables de l’incident», précise l’accord signé à Tripoli par Hans-Rudolf Merz, le 20 août 2009, qui sert de base légale au tribunal.

Mais les Suisses le précisent à chaque occasion: ils ne sont «pas pressés» de voir le tribunal entrer en fonction. Même si la nomination de Philippe Kirsch est confirmée, aucun calendrier n’a été fixé pour le début, ou la fin, des audiences arbitrales. Au train où vont les choses – la constitution du tribunal aurait dû intervenir en été 2010 –, la normalisation pourrait encore prendre des années.