Constitution

Et si un canton suisse décidait de devenir indépendant?

L’Espagne vit la pire crise politique de son histoire avec le référendum catalan. Le système helvétique permet d’éviter une telle épreuve. Mais un canton peut toujours exiger son indépendance. Explications

La Constitution espagnole de 1978 est claire: elle proclame «l’unité indissoluble de la nation». La sécession d’une région n’est donc pas autorisée. Seul le parlement national peut décider de changer ce texte fondateur.

Malgré l’interdiction du gouvernement central, le référendum d’autodétermination a bien eu lieu en Catalogne. Résultat: le pays traverse l’une de ses pires crises politiques depuis la mort du dictateur Franco en 1975. Un tel scénario est-il possible en Suisse? Un canton peut-il réclamer son indépendance?

26 cantons dans la Constitution

«Théoriquement, tout est possible. Mais si un canton souhaite quitter la Confédération, il faut une base légale pour organiser un scrutin», rappelle Andreas Auer, professeur honoraire de droit constitutionnel à l’Université de Genève.

Une sécession demanderait une modification de la Constitution helvétique et ce, pour une raison simple: le texte liste nommément les 26 cantons du pays. «En Suisse, les cantons représentent la première entité étatique. Tandis qu’en Espagne, c’est l’Etat central qui a concédé un statut d’autonomie différencié aux régions. Historiquement et sociologiquement, le processus est très différent entre les deux pays», précise le constitutionnaliste.

Unis mais toujours autonomes 

Pour gagner son indépendance ou rejoindre un autre pays, le canton concerné doit respecter un processus clair. Un vote national serait obligatoire, et nécessiterait une double majorité du peuple et des cantons. Un cas qui ne s’est jamais présenté. «En Suisse, l’ensemble tient. Il n’y a jamais eu de tentatives sérieuses pour entamer un tel processus», indique Andreas Gross, ancien conseiller national (PS/ZH).

Les velléités d’indépendance des cantons ne sont pas vraiment d’actualité, bien au contraire. La bonne santé économique est un atout pour garantir l’unité du pays. Autre élément clé: la grande autonomie laissée aux cantons. «Il ne faut pas provoquer une région, ne pas négliger ses intérêts», ajoute le politologue. Selon lui, les envies d’autonomie de la Catalogne sont le résultat d’une maladresse des autorités espagnoles, qui n’ont pas suffisamment écouté les besoins de la région.

Y entrer plutôt qu'en sortir

La Suisse attire, plus qu’elle ne fait fuir. La population a notamment dû se prononcer lors de la création du Jura en 1978. Une votation populaire qui a abouti à la création d’un 26e canton. Cette perspective séduit d’autres territoires. En Savoie française, au Piémont italien ou dans le Vorarlberg autrichien, certaines communes souhaitent rejoindre la Confédération. «La Suisse est dans la position enviable que l’on préfère la rejoindre plutôt que s’en séparer», estime le Tages-Anzeiger dans un article consacré à la question.

Une attractivité qui ne date pas d’hier: en 1919, après la Première Guerre mondiale, le Vorarlberg autrichien souhaitait déjà intégrer la Confédération. Mais les autorités suisses ne sont jamais entrées en matière.

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