La droite part unie pour combattre la suppression des forfaits fiscaux. Un comité de politiciens PDC, PLR, UDC, PVL, PBD et de la Lega a dénoncé ce mardi les conséquences de l’initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires». Elle entraînerait la perte de millions de recettes et de 22 000 emplois, selon eux.

L’initiative de la Gauche a des tendances masochistes et correspond à un autogoal, a jugé le président du PDC Christophe Darbellay devant la presse. L’accepter, c’est renoncer volontairement à des avantages économiques sans nécessité aucune ni pression extérieure, d’après lui.

L’imposition selon la dépense, qui bénéficie à plus de 5600 riches étrangers sans activité lucrative en Suisse, rapporte un milliard de francs par an, claironne le comité. En réalité, elle fournit actuellement 695 millions de francs aux cantons, à la Confédération et aux communes.

Durcissement prévu

Elle devrait engendrer 300 millions supplémentaires après l’entrée en vigueur du durcissement des conditions d’octroi en 2016, a précisé la conseillère nationale Petra Gössi (PLR/SZ). Et pour autant que les bénéficiaires ne décident pas de quitter le pays après ce tour de vis.

Le conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR) s’est montré optimiste. La plupart des intéressés ont compris que la Suisse devait se mouvoir dans des eaux raisonnables et ne partiront pas, a-t-il estimé.

En revanche, le comité est persuadé que la plupart des contribuables imposés selon la dépense partiraient en cas d’acceptation de l’initiative. Nombre d’entre eux disposent de domiciles à l’étranger, a dit la conseillère d’Etat grisonne Barbara Janom Steiner (PBD).

La Suisse romande concernée

La Suisse, et les cantons en particulier perdraient donc d’importantes sources de recettes. Genève devrait renoncer à 160 millions par an, Vaud à 154 millions et le Valais à 62 millions, selon la responsable grisonne des finances.

Aujourd’hui, 21 cantons sur 26 pratiquent les forfaits fiscaux. Dans la majorité des cas, ils ont confirmé ces dernières années leur attachement à ce système (sept fois lors de scrutins populaires et onze fois au parlement), a rappelé Mme Janom Steiner.

Il n’est pas question de mettre les cantons sous tutelle, a renchéri le conseiller national Thomas Maier (PVL/ZH). Pour lui, il y va aussi de la solidarité pour des régions de montagne et structurellement plus fiables. Trois quarts des bénéficiaires de forfait habitent Vaud, le Valais, le Tessin, Genève, les Grisons et Berne.

Autres déductions menacées

Dans ces régions, et aussi ailleurs, près de 22 000 emplois risquent de disparaître, d’après Jean-François Rime. L’initiative concerne d’ailleurs chaque citoyen, car elle précise que les privilèges fiscaux sont illicites, a averti M. Maier. Elle risque de sonner le glas de déductions fiscales pour les enfants, pour les pendulaires ou pour les versements au pilier 3a.

Certains cantons ont certes supprimé les forfaits fiscaux, à l’instar de Zurich. Mais dans ces régions, l’imposition d’après la dépense n’avait qu’une importance marginale, a assuré le conseiller national zurichois. Et de rappeler que même si les impôts dans son canton ont augmenté après la suppression de ce système, la moitié des ayants droit ont changé de domicile.