En pleine conférence mondiale sur le climat, la COP 22, le fait divers est piquant. Un ressortissant français, condamné à huit ans de prison à Paris pour une escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d’émission de CO2 à 283 millions d’euros, a été arrêté mardi en Suisse, a-t-on appris mercredi auprès de l’un de ses avocats, Me Philippe Ohayon. Après s’être présenté à toutes les audiences lors de son procès, il n’était pas venu pour le délibéré, prononcé le 7 juillet.

Outre les huit ans d’emprisonnement, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à un million d’euros d’amende, et, solidairement avec les autres principaux prévenus, à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat. Du fait de son absence, le tribunal avait délivré un mandat d’arrêt contre lui. Pendant sa cavale, le condamné, 51 ans, avait accordé une interview à L’Obs.

Les procédures d’extradition «examinées»

«Quand on met des peines d’une sévérité extrême, il ne faut pas s’étonner que certains prennent la fuite», a déclaré l’avocat Philippe Ohayon. «Nous examinerons avec la plus grande attention les éventuelles procédures d’extradition», a-t-il ajouté.

Le condamné, qui a grandi à Paris dans le quartier populaire de Belleville, avait marqué l’audience par son verbe haut, se définissant notamment comme «le plus grand mytho que la Terre a créé» et «tellement bon commercial qu’à chaque fois il y a des problèmes».

Parmi ses co-prévenus figurait un financier condamné à la même peine et incarcéré depuis le 7 juillet, tout comme un courtier polonais, condamné à sept ans de prison et un million d’euros.

14 prévenus

Les 14 prévenus dans ce dossier doivent être rejugés par la cour d’appel de Paris à partir du 18 avril 2017, selon une source judiciaire. L’escroquerie consistait à acheter des quotas d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État.

Devant l’ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France. Condamné à cinq ans de prison et 65 millions d’euros de dommages et intérêts dans une affaire étroitement liée à celle-ci, un autre ressortissant français a été arrêté fin octobre.