Stratégie énergétique 2050

Un coup de pouce pour les barrages en difficulté

Les grandes installations hydrauliques pourront bénéficier d’une aide partielle pendant six ans

Les grands barrages en difficulté pourront bénéficier d’un coup de pouce. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil des Etats a confirmé mardi l’octroi d’une prime de marché, comme l’avait décidé le Conseil national en mars. Cette aide doit toutefois être limitée à six ans au maximum. Elle compensera la différence entre le prix de revient de la production hydroélectrique et le prix du marché. Mais cette compensation sera partielle. Elle ne pourra excéder 1 centime par kWh. Or, la différence entre le coût de revient et le marché est de plus de 3 centimes par kWh. Pourront en bénéficier les installations hydroélectriques dont la puissance est d’au moins 10 mégawatts (MW).

Ce soutien sera financé par le supplément perçu sur le prix du kilowattheure pour l’acheminement du courant. Il sera de 0,2 ct./kWh au maximum. Cette décision affine l’option retenue en mars par le Conseil national. Elle a été adoptée à l’unanimité. Le National devrait sans doute s’y rallier en septembre.

Soucieux de ne pas faire traîner davantage la Stratégie énergétique 2050, que le Conseil fédéral a transmise au parlement en septembre 2013, le Conseil des Etats a fait plusieurs pas en direction du Conseil national. Il a ainsi décidé par 26 voix contre 18 que les petites installations hydroélectriques de moins de 1 MW ne bénéficieraient pas d’aide. Dans un premier temps, il avait souhaité imposer cette restriction à celles dont la puissance est inférieure à 300 kW.

Il s’est également rallié au Conseil national à propos de la préséance de la production hydraulique sur la protection des sites figurant à l’inventaire du patrimoine national, comme Aletsch, le Doubs ou les chutes du Rhin. Il avait prévu une clause d’exception pour certains sites naturels, mais y a renoncé par 31 voix contre 12.

Comme le Conseil national, il a enfin décidé par 25 voix contre 17 de découpler juridiquement la Stratégie énergétique 2050 de l’initiative populaire «Sortir du nucléaire». «Ne perdons pas encore une année», plaide Robert Cramer (Verts/GE). L’initiative sera soumise au vote en novembre. Si, comme l’avait initialement proposé le Conseil fédéral, on attend ce scrutin pour ouvrir le délai référendaire sur la Stratégie énergétique 2050, on perdra trop de temps, acquiesce aujourd’hui la ministre de l’Energie Doris Leuthard. Le très probable vote populaire ne pourrait avoir lieu avant septembre 2017 alors que la nouvelle loi sur l’énergie doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. En la découplant de l’initiative, on gagne quelques mois: le vote pourrait être organisé en mai 2017.

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