La session extraordinaire de mai allait-elle faire du parlement une simple chambre d’enregistrement ou celui-ci allait-il en profiter pour revenir dans le jeu politique, après une pause forcée de plus d’un mois? La marge de manœuvre du pouvoir législatif semble a priori mince en temps de crise. Mais elle existe, et le Conseil national l’a montré dès le premier jour de cette session de quatre jours. Lundi, il a décidé de forcer la main du Conseil fédéral sur un sujet qui lui tient à cœur: les structures d’accueil des enfants. Il a ajouté 100  millions aux 16  milliards de crédits supplémentaires demandés par le gouvernement pour faire face aux dégâts provoqués par le coronavirus.

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Cette session est extraordinaire à plus d’un titre. Afin de respecter les règles sanitaires, elle n’a pas pour cadre le Palais fédéral, mais Bernexpo, le palais des expositions de la capitale. Chaque conseil siège dans une halle froide et sans âme. Chaque député est assis seul à une table distante de sa voisine de 2 mètres. Cela a un premier effet bénéfique: la présidente du Conseil national Isabelle Moret ne doit pas agiter sa clochette pour faire taire les discussions et demander le silence.

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Désinfection permanente

Il a aussi fallu adapter les procédures. Un système de scrutin électronique spécifique a dû être installé. Il souffre de deux défauts: il ne permet pas de visualiser les votes individuels et se limite au Conseil national. Au lieu d’un seul au Palais fédéral, trois pupitres sont à disposition des membres du Conseil national. Chacun est équipé d’un micro recouvert d’un capuchon de protection et est désinfecté après le passage de chaque oratrice ou orateur.

La cafétéria provisoire ne sert qu’un menu unique et des sandwiches froids. Cela ne séduit pas les députés UDC qui préfèrent se faire livrer des pizzas qu’ils consomment à l’extérieur du complexe. Les masques de protection restent l’exception, une exception qui, une fois encore, porte le nom de Magdalena Martullo-Blocher (UDC/GR).

La session a été préparée de manière active par les commissions parlementaires. Celles-ci ont déposé une trentaine de motions visant à infléchir les décisions prises par le Conseil fédéral dans le cadre du droit d’urgence en vigueur depuis la mi-mars. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a promis lundi que le Conseil fédéral mettrait rapidement en œuvre celles qui auront été acceptées. L’une a déjà fait mouche: elle concerne les structures d’accueil des enfants. 

Le Conseil fédéral, comme l’a rappelé le ministre des Finances Ueli Maurer lundi, considère que c’est avant tout une tâche des cantons et des communes. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) ne s’est pas satisfaite de cet argument. Elle estime que les crèches et autres dispositifs d’accueil des enfants doivent être mieux soutenus par la Confédération dans le cadre de la crise actuelle. Ses pressions ont été couronnées de succès: par 130 voix contre 60 (quasiment toutes UDC), le Conseil national a accepté d’ajouter 100  millions au budget 2020 pour soutenir ces lieux d’accueil des enfants. Le Conseil des Etats se prononce ce mardi: sa commission financière propose 65  millions.

Au total, le Conseil national a voté lundi une enveloppe qui comprend deux volets. D’un côté, les dépenses de l’exercice financier 2020 sont alourdies de 16,1 milliards de francs. Cette somme comprend trois gros postes: 6  milliards pour soutenir les réductions de l’horaire de travail chômage partiel dans le cadre de l’assurance chômage, 5,3  milliards pour verser des allocations de perte de gain aux indépendants et aux parents privés de leurs revenus, 2,4  milliards pour l’achat de matériel médical (masques, vaccins, appareils sanitaires, etc.) par la pharmacie de l’armée. S’agissant de l’assurance chômage, Ueli Maurer a confirmé que ce montant ne suffirait pas. «Selon les scénarios, il faudra entre 15 et 38  milliards», prophétise-t-il à la louche.

40  milliards de cautionnements

Dans ces 16,1  milliards apparaissent aussi 600  millions destinés à trois entreprises liées aux aéroports, SR Technics, Swissport et GateGroup. Cette enveloppe contient aussi 270  millions d’aides d’urgence et de compensation de manque à gagner pour le monde de la culture. L’UDC a tenté de raboter ce soutien, sans succès, comme elle a essayé de rogner le montant de 4  millions mis à disposition pour financer cette session extraordinaire, un coût qu’elle juge excessif.

Le second volet, ce sont les cautionnements. Le Conseil national, qui n’avait guère d’autre choix, a confirmé la mise à disposition de 40 milliards de francs pour permettre aux PME d’accéder à des prêts bancaires de transition, en principe remboursables et soumis à un taux zéro s’ils sont inférieurs à 500 000  francs. Lundi, Ueli Maurer a annoncé que 140 000 demandes avaient été déposées pour un montant total de 19 milliards. A cela il faut ajouter 350 demandes d’aides supérieures à 500 000  francs, le plafond ayant été fixé à 20  millions ou à 10% du chiffre d’affaires.

Des garanties de 1,275  milliard sont prévues pour les compagnies aériennes helvétiques, en l’occurrence Swiss et Edelweiss. Les Verts, les Vert’libéraux et une partie du PS auraient voulu lier ces garanties à un engagement fort des bénéficiaires en faveur du climat. Ces requêtes ont été rejetées. Le Conseil des Etats se prononce ce mardi.