Mai 1999. Un projet de révision du droit relatif au nom de famille, passé jusque-là inaperçu, s’appête à être soumis aux Chambres fédérales. Il promeut, au nom de l’égalité des sexes, une totale liberté de choix du nom pour les conjoints et pour les enfants du couple. Dans nos pages, des psychiatres poussent un cri d’alarme: la dérégulation ouvre la porte aux rapports de force et au conflit des lignées, disent-ils. Le juriste Fritz Sturm, consulté pour l’élaboration du projet, le replace dans un contexte plus général, qui voit les noms de famille perdre leur signification.

Le débat, il y a dix ans comme aujourd’hui, touche à plusieurs questions. Celle de la dérégulation et de ses éventuels dangers pour l’enfant. Mais aussi ses conséquences sur la lisibilité du nom du point de vue de l’inscription dans une lignée et/ou de la recherche généalogique (6, 7). Celle du double nom, qui sera abandonné dans le deuxième projet (*). Celle de la différence de traîtement entre enfants nés d’un couple marié ou non. Et enfin, celle de l’incompatibilité entre une stricte égalité des sexes et l’existence d’une règle, quelle qu’elle soit. En juin 2001, contre toute attente, le projet est recalé par les Chambres.

Fin 2004, la France change de loi sur les noms de famille: liberté de choix et préséance au père en cas de désaccord. D’autres pays donnent la préséance à la mère ou pratiquent le double nom.

En 2006, la réforme est remise sur le métier, avec un nouveau texte qui donne la priorité à la mère en cas de conflit, divise les partis et ne parvient pas à poser les bases d’un accord (**). Mercredi, le Conseil national a, de fait, considéré qu’après tout, la réforme du nom de famille n’est pas nécessaire et qu’il suffit d’aménager la loi pour la rendre compatible avec la pratique actuelle. Tout ça pour ça.

* Voir aussi «Le double nom de famille bientôt rangé au rayon des souvenirs?», et «Ne sacrifions pas le double nom!» .

** Voir aussi «Le Conseil fédéral avive la querelle du nom de famille en rejetant le matronyme».