Genève

Un délinquant chilien né à Genève est renvoyé dans son pays

Le Tribunal fédéral a confirmé la décision des autorités genevoises de retirer son permis C à un homme coupable de délits graves. Malgré le fait qu’il n’ait aucun lien avec son pays d’origine, il devra quitter la Suisse

C’est une histoire peu banale. Un Chilien né à Genève et au bénéfice d’un permis C se l’est vu retirer par la plus haute instance judiciaire du pays. Il devra donc quitter la Suisse, où il a toujours vécu. Dans un arrêt du 20 juillet dernier que le «Temps» s’est procuré, le Tribunal fédéral (TF) estime l’intérêt public supérieur à l’intérêt privé.

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Condamné pour inceste et délit manqué d’ordre sexuel avec un enfant

Il faut dire que V., âgé de 35 ans, célibataire et sans enfants, n’est pas exactement un résident exemplaire: en 2002, il s’illustre avec une première condamnation pour brigandage, vol, dommages à la propriété et violation de domicile. Il est ensuite sanctionné pour menaces contre son ex-amie, lésions corporelles par négligence, conduite en état d’ébriété et sans permis.

Mais ces dérapages n’auraient sans doute pas suffi aux juges de Mon-Repos pour prononcer cette lourde peine si V. n’avait pas franchi, en 2010, la ligne rouge: il est condamné à 30 mois de prison pour inceste contre sa sœur adolescente alors qu’il était sous l’emprise de drogue et pour délit manqué d’actes d’ordre sexuel avec un enfant. Ivre, il s’était alors introduit subrepticement dans une chambre d’hôpital pour abuser d’une petite victime. Suivra encore une condamnation pour menace de mort et contrainte contre son ancienne compagne. Sans compter les poursuites, qu’il cumule.

Il gagne devant les tribunaux cantonaux

Assez, selon le Département de la sécurité (DSE) du canton de Genève, pour révoquer son permis C et prononcer son renvoi, en 2013. D’autant plus que V. avait été averti de cette funeste éventualité dix ans plus tôt. Mais l’homme conteste cette mesure et gagne au Tribunal administratif de première instance. Le DSE recourt à son tour, sans succès. La Cour de justice, en 2015, tranche en faveur de V., au motif qu’il est né en Suisse et n’a pas le moindre lien avec le Chili, hormis une grand-mère octogénaire. Alors qu’à Genève, il est encore lié son père notamment. La Cour reconnaît aussi que V. s’est sérieusement repris en main, désormais abstinent et suivi par des centres spécialisés dans l’addiction.

L’intervention de Berne

C’est alors qu’entre en scène le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), que cet arrêt de la Cour de justice ne convainc manifestement pas, et qui dépose un recours de droit public au TF pour le faire annuler. Pourquoi Berne? Parce que la loi permet aux départements fédéraux de recourir au TF contre les jugements rendus par des tribunaux cantonaux de dernière instance lorsqu’ils considèrent ceux-ci comme contraires au droit prévalant dans leurs domaines. Sur les questions migratoires, cette compétence revient au SEM.

Le verdict de Mon-Repos donne raison à ce dernier: V. doit bel et bien quitter la Suisse. «Les faits reprochés, extrêmement graves, la peine infligée, ainsi que la multiplication des infractions conduisent à faire primer l’intérêt public à éloigner l’intimé de Suisse», notent les juges. Le TF estime encore que, «bien que né en Suisse et y ayant vécu toute sa vie, V. ne s’est pas intégré socialement.» Et ce, malgré un emploi stable dans une entreprise où il est très apprécié.

«Ce jugement me choque»

Une conclusion dont se félicite Genève: «Le DSE a pris acte de cet arrêt du TF et constate avec satisfaction l’importance accordée à l’intérêt public», note Emmanuelle Lo Verso, porte-parole. En revanche, ce verdict indigne, et c’est peu dire, l’avocate de V., Magali Buser: «Ce jugement me choque à plus d’un titre. Je ne comprends pas cette sévérité à l’égard de quelqu’un qui, d’une part, n’a jamais vécu dans son pays d’origine et qui, d’autre part, n’a plus commis d’infractions depuis plusieurs années. Le jugement du Tribunal fédéral est plus que léger.» Pourquoi? «Il n’a pas tenu compte de la personnalité de mon client. La Cour de justice, elle, avait instruit sérieusement, en auditionnant de nombreux témoins.»

Possible recours à la Cour européenne des droits de l’homme

Quoi qu’il en soit, le sort de V. semble désormais scellé: «Une fois le dossier reçu du TF, les autorités genevoises demanderont au concerné de quitter volontairement le territoire suisse, explique Emmanuelle Lo Verso. Faute de quoi, le processus du renvoi sera déclenché, sous réserve d’un éventuel recours à la Cour européenne des droits de l’homme.» Une possibilité que V. n’exclut pas. Car ce type de jugement n’est pas fréquent: «En 2015, le SEM a interjeté une dizaine de recours au TF, toutes matières confondues (application de l’accord sur la libre circulation des personnes, révocation des autorisations de séjour ou d’établissement, etc.), note sa porte-parole, Léa Wertheimer. Et le SEM examine régulièrement l’opportunité de recourir dans de tels cas.» V. est donc un cas d’école.

A Genève, le conseiller d’Etat Pierre Maudet a fait savoir à de nombreuses reprises qu’il serait intransigeant sur les questions de sécurité. Conforté par la justice dans cette affaire, va-t-il se montrer intraitable envers les délinquants notoires? «Le DSE applique strictement la loi, des consignes ont été données dans ce sens depuis deux ans déjà et il ne sera fait aucune exception», répond sa porte-parole. V. en sait déjà quelque chose.

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