Un double national turco-suisse condamné pour soutien à Al-Qaïda perd son passeport à croix blanche. Le Tribunal administratif fédéral juge justifiée la décision du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). L'arrêt n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

Le recourant a quitté la Turquie en 1989 avec sa famille et a obtenu la nationalité suisse en 2008. En 2017, il a été condamné par le Tribunal pénal fédéral à une peine de 2 ans et 6 mois pour violation de la loi interdisant les groupes Al-Qaïda et Etat islamique.

Selon le jugement de 2017, l'homme a fait de la propagande et du prosélytisme en faveur du groupe terroriste Jabhat Al-Nusra, autrefois affilié à Al-Qaïda. En outre, il a facilité l'entrée de deux combattants étrangers dans la zone de conflit syro-irakienne.

Atteinte aux intérêts de la Suisse

Par ses actes, le recourant a gravement porté atteinte à la souveraineté, à la neutralité et à la diplomatie de la Suisse, estime le Tribunal administratif fédéral dans un arrêt publié jeudi. La sécurité intérieure et extérieure du pays a été également mise en danger.

Les juges de Saint-Gall estiment donc que le retrait de la nationalité suisse décidé par le SEM en septembre 2019 est justifié. Dans son recours, l'intéressé argumentait notamment que ses actes n'étaient pas graves au point d'entacher la réputation de la Suisse. Il affirmait aussi n'avoir jamais été membre de Jabhat Al-Nusra.

Echange d'idées

Selon lui, il se serait contenté d'exposer ses idées et convictions religieuses afin de démontrer à des tiers les différences entre les courants de l'islamisme radical. Il n'aurait pas eu l'intention d'inciter quiconque à commettre des violences ou de soutenir le terrorisme djihadiste.

Pour sa part, le Tribunal administratif fédéral constate que la déchéance de la nationalité n'est possible que pour les personnes qui disposent de deux passeports. Sinon, de telles décisions créeraient des apatrides et seraient interdites par les engagements internationaux de la Suisse.

Dans le cas de personnes disposant de plusieurs nationalités, la déchéance peut être prononcée aussi bien si la nationalité a été acquise de par la loi ou si elle découle d'une décision officielle, constatent les juges de Saint-Gall. En l'espèce, le recourant se retrouve dans la même situation qu'avant sa naturalisation.

Le retrait de la nationalité a été prévu expressément par le législateur, rappelle la cour administrative. Il répond à la nécessité de protéger la société et l'Etat de la menace du terrorisme. (arrêt F-5427/2019 du 31 mai 2021)