Une fois encore, le compte annuel de la Confédération sera meilleur que ce qui figurait dans le budget. Sur la base des résultats à fin septembre, le Département fédéral des finances (DFF) annonce un excédent d’un demi-milliard de francs à fin 2014, alors que le budget prévoyait un résultat tout juste positif de 0,1 milliard.

Cette évolution est exclusivement due à la contraction des dépenses. Elles seront inférieures de 2,3 milliards au total qui avait été inscrit au budget. Elles devraient s’élever à 63,8 milliards de francs. Cela provient principalement des soldes de crédits qui sont attendus pour la fin de l’année. Ils sont estimés à 2,9 milliards. Plusieurs crédits n’auront en effet pas été utilisés en 2014.

Après l’acceptation de l’initiative «Contre l’immigration de masse», la Suisse a été temporairement exclue des programmes de recherche européens, pour lesquels le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (Sefri) disposait d’un montant de 523 millions. Une partie a été ensuite «repêchée» pour financer les mesures transitoires permettant de compenser la mise à l’écart du programme Horizon 2020. En fin de compte, près de 300 millions de francs n’auront pas été utilisés. Une somme de même ampleur, soit 342 millions, a été économisée après la décision négative du peuple, en mai, sur l’achat du Gripen. Au total, 4,1% des crédits approuvés par le parlement n’auront pas été dépensés en fin d’année.

376 millions d’économies

La baisse des dépenses compense largement le recul des recettes, qui se confirme depuis les pointages effectués plus tôt dans l’année. Elles seront inférieures de 1,9 milliard au budget et ne dépasseront pas 64,3 milliards de francs. Le manque à gagner le plus fort provient de l’impôt fédéral direct, qui rapportera 1,4 milliard de moins que ce qui avait été prévu. D’autres ressources marquent le pas, notamment les droits de timbre (200 millions de moins) et l’impôt sur le tabac (100 millions de moins). Cette évolution est partiellement compensée par les recettes de l’impôt anticipé (200 millions de plus) et de la TVA (100 millions).

Le budget 2015 prévoit lui aussi un excédent de 500 millions. Mais ce résultat ne peut être atteint que grâce à la réactivation partielle du programme de consolidation et de réexamen des tâches (CRT), qui avait été suspendu par le parlement. Le Conseil fédéral a intégré dans son programme financier 2015 une partie des économies prévues dans ce cadre, soit 376 millions.

Après avoir demandé au gouvernement d’étudier différentes variantes, le parlement va se remettre à la tâche. Le budget 2015 sera traité en décembre. Et la Commission des finances du Conseil national entamera l’examen de l’ensemble du programme d’économies CRT en février.