Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un acte d’accusation auprès du Tribunal pénal fédéral contre un ex-employé de l’Office fédéral des routes et deux membres du conseil d’administration d’une société d’importation de véhicules. Ces derniers auraient payé à l’employé une somme mensuelle de 2000 francs en espèces pour qu’il modifie les données de calcul des sanctions sur le CO2 afin que leur entreprise n’en paie pas pendant plus de 3 ans, entre 2014 et 2017.

Il en a résulté une perte pour la Confédération d’environ 9 millions de francs, précise lundi le Ministère public de la Confédération.

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Ces sanctions, qui visent les importateurs de véhicules dont les émissions dépassent de 130 g CO2/km, ont été introduites en 2012, rappelle le MPC dans un communiqué. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Ofrou sont chargés d’enregistrer les importations, de facturer la sanction CO2 et de percevoir les paiements.

«Au terme d’une vaste enquête», l’ancien collaborateur de l’Ofrou a été mis en accusation «pour multiples faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques, pour corruption passive multiple, pour de multiples escroqueries en matière de contributions et de prestations et de multiples obtentions frauduleuses d’une constatation fausse», précise le MPC.