L'ex-employé du service neuchâtelois des contributions accusé d'avoir détourné quatre millions de francs et en détention préventive depuis février 2016 est sorti de prison pour raison de santé. Le Ministère public lui a exceptionnellement accordé cette libération provisoire, afin de faciliter le suivi d'un lourd traitement à l'hôpital de l'Ile à Berne.

L'homme venait de prendre sa retraite anticipée pour gagner la Thaïlande quand son trafic a été découvert. Des investigations plus poussées ont révélé que, depuis 1999, il avait détourné un total de quatre millions de francs. En janvier 2016, il a encore procédé à des versements frauduleux, à son bénéfice ou à celui de sa famille, pour plus de 100 000 francs.

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Informé par le Ministère public que ses malversations avaient été découvertes et que le Conseil d'Etat avait porté plainte, il est rentré spontanément en Suisse et s'est constitué prisonnier au printemps 2016. Il se trouvait depuis en exécution anticipée de peine, sans contester aucun des faits qui lui sont reprochés, quand la maladie est survenue.

A Bellechasse, dans le canton de Fribourg, où il était emprisonné, la direction explique que son maintien dans l'établissement n’était plus possible, rapportent vendredi l'Impartial et L'Express. Les soins qui lui sont nécessaires sont trop complexes. Décision a donc été prise de le transférer à la division cellulaire de l’hôpital de l’Île, à Berne, où il peut bénéficier des traitements que nécessite son état.

Procédure suspendue

Mais le maintien en détention dans un environnement médical coûte cher et les autorités se sont demandé, après quelques semaines, si le jeu en valait la chandelle. Comme il n’existait objectivement ni risque de récidive, ni risque de collusion, ni risque de fuite, le procureur général, Pierre Aubert, a donc décidé de libérer le prisonnier et de suspendre la procédure dans l’attente d’un diagnostic plus précis.

Contacté par l'ATS, le procureur a confirmé l'information des médias locaux qui ont fait de cette affaire un feuilleton estival. «Sous réserve du fait que le Ministère public ne s’est pas encore déterminé sur la peine qu’il requerra contre le prévenu et que l’information dont fait état Arcinfo à ce sujet n’émane donc pas de lui, je peux vous confirmer les termes de cet article», écrit Pierre Aubert.

Au service de l'Etat durant plusieurs décennies et considéré comme un excellent collaborateur, d'après le Ministère public, l'homme a donc pu retrouver son domicile chaux-de-fonnier. Et c'est libre que, depuis, il se rend régulièrement à Berne pour la suite de son traitement médical.

Provisoire

Cette mise en liberté n’est que provisoire, a dit son avocat, Georges Schaller, à Arcinfo. Si la procédure est suspendue, c’est dans l’attente d’un rapport médical sur l’état de santé de son client, qui doit être transmis à la justice neuchâteloise d’ici à la fin du mois d’août.

Une décision sera alors prise sur son retour ou non en prison, pour poursuivre l’exécution anticipée de la peine. Effectuée à la demande du prévenu depuis plusieurs mois, cette dernière réduira d’autant la période d’emprisonnement après le jugement, prévu d'ici la fin de l'année.

Les poches vides

Le prévenu dit avoir dépensé la totalité des montants détournés pour aider sa belle-famille à sortir de la misère. Le pays dans lequel il s'était établi n'étant lié à la Suisse par aucune convention d'entraide judiciaire, il est difficile de vérifier ces informations, mais des démarches en ce sens ont néanmoins été entreprises. La justice neuchâteloise n'y croit guère, de même qu'elle n'a que peu d'espoir de récupérer de l'argent là-bas.

Les faits peuvent être qualifiés en droit de gestion déloyale, subsidiairement de gestion déloyale des intérêts publics, et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, indiquait ce printemps le Ministère public. Cette dernière infraction, si elle est commise par métier, est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de dix ans.

Procédure simplifiée

L'accusé reconnaissant les faits, on se dirige vraisemblablement vers une procédure simplifiée et une convention qui pourrait se régler d'ici la fin de l'année. De telles conventions sont possibles pour des peines de moins de cinq ans. Quand elle sera conclue, le procureur pourra dresser l’acte d’accusation avec notamment la durée de la peine et le règlement des prétentions civiles.