La dictature des Duvalier prend fin le 7 février 1986. Contraint à l’exil, Jean-Claude Duvalier cède à la pression des autorités américaines. Avec sa famille, il trouve refuge en France. Après la chute de «Baby doc», le nouveau gouvernement haïtien reproche au clan Duvalier d’avoir détourné plusieurs centaines millions de dollars au préjudice de l’Etat haïtien. Le 4 avril 1986, il demande à la Suisse de prendre toutes les mesures nécessaires pour geler les fonds Duvalier.

En août 1986, le juge d’instruction du canton de Genève entre en matière et ordonne deux ans plus tard la transmission de documents bancaires. Haïti devait encore donner des garanties quant à la régularité de la procédure pénale et à l’interdiction des tribunaux d’exception.

En août 1991, le président Aristide est destitué. Les garanties données précédemment tombent. De nouvelles assurances sont fournies en novembre 1996.

Le 14 juin 2002, le Conseil fédéral décide de bloquer pour trois ans les avoirs en Suisse de Jean-Claude Duvalier et de son entourage.

En janvier 2008, un juge d’instruction genevois déclare irrecevable la demande d’entraide judiciaire déposée en 1986. Il invoque la prescription. Les avoirs restent gelés en vertu d’une ordonnance du Conseil fédéral qui se prononce pour le maintien du blocage des avoirs.

En mai 2008, Haïti dépose une demande de réexamen, acceptée par l’Office fédéral de la justice, qui admet la demande d’entraide en février 2009. La banque était invitée à transférer les fonds pour réaliser des projets sociaux en faveur du peuple haïtien.

Par arrêt du 12 août 2009, le Tribunal pénal fédéral (TPF) rejette le recours du clan Duvalier. Il juge que les exactions commises par le clan sont des faits notoires.

Le 12 janvier 2010, le Tribunal fédéral (TF) décide d’accepter un recours du clan Duvalier et considère que l’entraide se heurte à la prescription. Son arrêt ne sera rendu public que le 3 février.

Le 13 janvier 2010, un jour après la décision du TF, Haïti est ravagé par un tremblement de terre qui provoque une catastrophe sans précédent, causant plus de 150’000 morts.