La nouvelle loi sur le renseignement instituerait une surveillance généralisée des citoyens et représenterait donc une violation grave des droits fondamentaux. C’est la raison pour laquelle un front «non à l’Etat fouineur» s’est constitué et s’est présenté lundi pour lancer un référendum contre la loi, dite LRen, adoptée vendredi dernier par les Chambres fédérales. Le délai pour réunir les 50 000 signatures court jusqu’au 16 janvier 2016.

Aux côtés des Verts suisses et des Jeunes socialistes, on retrouve des organisations de protection des données personnelles, comme Droits fondamentaux.ch, Digitale Gesellschaft (Société digitale). Le Parti pirate avait déjà annoncé la semaine dernière s’associer au référendum, alors que le PS, dont l’assemblée des délégués a déjà adopté une résolution contre la loi, devrait prendre une décision ces prochaines semaines. Le Groupe pour une Suisse sans armée, le Parti du travail, le syndicat Syndicom se sont aussi joints à la récolte de signatures.

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Une possibilité de poser des micros dans les lieux publics ou privés

Le comité référendaire s’oppose à l’élargissement des compétences des services de renseignement avec la possibilité de poser des micros dans les lieux publics ou privés, l’introduction de chevaux de Troie dans les ordinateurs ou la surveillance téléphonique, ainsi que les échanges d’informations avec les services étrangers. C’est le principe de la surveillance anticipée de la vie privée sans aucun soupçon fondé qui est le plus fortement combattu par le comité anti-Etat fouineur. Pour le conseiller national Jean Christophe Schwaab, on ne peut avoir aucune confiance dans un service de renseignement qui a multiplié les pataquès ces derniers temps. Les organes de surveillance prévus par la loi sont insatisfaisants, selon lui.

Pour la coprésidente des Verts, Regula Rytz, avec les moyens attribués au Service de renseignement, celui-ci va devenir une autorité chargée d’enquêter, une police parallèle, secrète et préventive, à côté des Ministères publics et de la police fédérale. Selon l’avocat Viktor Györffy, si des suspicions sérieuses d’un crime ou attentat existent, il est parfaitement possible de surveiller les suspects dans le cadre d’une enquête de police. La loi permet ainsi aux SR «de commettre des violations graves des droits fondamentaux», selon le juriste zurichois.