Dans son malheur, Aliou – appelons-le ainsi –, requérant d’asile débouté, entravé pour être embarqué sur un vol spécial à destination de la Gambie et neutralisé à l’aide d’une injection de calmants en cabine, aura peut-être une chance de faire avancer la jurisprudence en matière de mesures de contrainte et surtout d’actes médicaux forcés. L’avion n’ayant finalement pas obtenu l’autorisation d’atterrir à Banjul, ce jeune homme a été ramené à Genève, où il a déposé plainte pour les violences subies. Cette affaire, dont Le Temps révèle l’existence, est actuellement pendante devant le Tribunal fédéral et vient alimenter la polémique au sein d’un corps médical divisé sur son rôle et ses moyens d’action dans un contexte hautement sensible.

C’était le 9 novembre 2011. Aliou, 22 ans à peine, déjà condamné à deux reprises pour avoir détenu de minuscules quantités de marijuana, séjourné illégalement en Suisse et possédé un appareil photo dont il devait se douter de la provenance suspecte, est réveillé à 4h45 par des policiers vaudois (son canton d’attribution) au centre de détention administrative de Frambois pour être conduit à l’aéroport. Un vol spécial a été affrété pour deux ressortissants tunisiens, un Malien et trois Gambiens. Vingt accompagnants (policiers, médecin, soignants et observateurs) sont aussi de la partie. Le rapatriement est avorté, l’équipage ayant reçu une fois à Bamako la confirmation que tout atterrissage est refusé par la Gambie.

Aliou devient dès lors un des rares expulsés de niveau 4 – ici avec entraves, casque de protection et chaise roulante pour monter à bord – à revenir en Suisse et à pouvoir rapidement s’entretenir avec un avocat de permanence pour les mesures de contrainte. Me Pierre Bayenet, c’est de lui qu’il s’agit, entend le jeune homme lui raconter avoir vécu un traitement dégradant et notamment avoir été sprayé avec un gaz (c’est contesté par les policiers) qui l’empêchait de crier. Une plainte pénale contre inconnu est déposée le 20 janvier 2012 auprès du Ministère public genevois.

Quelques semaines plus tard, Aliou est finalement renvoyé malgré la procédure en cours. Son défenseur n’abandonne pas. Bien au contraire. «Mon client m’a signé une procuration pour le représenter jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ce serait la première fois qu’un cas de renvoi forcé à la manière suisse est soumis à Strasbourg», relève Pierre Bayenet.

Les développements du dossier ont convaincu l’avocat de la nécessité de poursuivre cette action. En recevant, le 2 novembre dernier, l’ordonnance de non-entrée en matière, signée par la procureure Nathalie Magnenat-Fuchs (laquelle estime que tout s’est déroulé dans les règles et la bonne mesure), Me Bayenet découvre le maigre dossier d’enquête et apprend qu’Aliou a été perfusé en salle d’attente, puis s’est fait injecter des calmants par voie intraveineuse alors qu’il était ficelé à son siège. C’est le rapport de police qui le précise.

Un premier recours est déposé devant la Chambre pénale pour contester la décision de la procureure et relancer l’enquête sur ces actes médicaux qualifiés d’illicites. Dans un arrêt du 28 novembre 2012, les juges rejettent le recours tout en estimant que cette injection était nécessaire pour calmer Aliou car il ne cessait de protester et de résister. D’ailleurs, la situation s’est apaisée environ trente minutes après le décollage et le degré d’entrave a pu être abaissé. «L’usage de la contrainte contre le recourant a été rendu nécessaire par son propre comportement et n’a pas été disproportionné», souligne la décision, tout en jugeant que les auditions de l’observateur et du médecin ne sont ici pas franchement pertinentes.

C’est cet arrêt qui est contesté devant le Tribunal fédéral au nom du droit à une enquête approfondie lorsqu’une personne allègue de façon défendable avoir été soumise à des mauvais traitements par des agents de l’Etat. Selon Me Bayenet, il n’y avait aucune nécessité thérapeutique justifiant la pose d’une perfusion dans la salle d’attente puisque même les policiers parlent «d’un malaise simulé» de la part d’Aliou.

L’injection intervenue postérieurement, alors qu’il était déjà attaché et manifestement non consentant, paraît tout aussi suspecte aux yeux de l’avocat. L’injection de calmants sans nécessité médicale, au titre de camisole chimique destinée à faciliter la contention et simplifier l’expulsion, peut sans conteste être assimilée à un traitement dégradant et à une lésion corporelle, soutient Me Bayenet. «Je souhaite une vraie enquête afin de savoir qui est ce médecin et pourquoi il a cru bon d’injecter des calmants à mon client», conclut l’avocat.

La problématique de ce type d’interventions sera au cœur d’une prochaine réunion (LT du 09.01.2013) entre les acteurs impliqués dans les renvois forcés.

«Je souhaite savoir qui est ce médecin et pourquoi il a injecté un calmant à mon client»