Une simple erreur d’appréciation technique commise dans le feu de l’action? La thèse du gardien de Champ-Dollon, qui avait comparu le 1er avril dernier devant le Tribunal de police, n’a pas convaincu. Le jugement, communiqué ce jour, retient que le coup de pied porté à l’arrière de la tête d’un détenu biélorusse couché au sol, sur le ventre, maintenu par cinq surveillants et donc hors d’état de se défendre, était largement excessif. Reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées (la victime a souffert une fracture du complexe zygomatico-maxillaire) et d’abus d’autorité, l’intéressé est condamné à une peine de 90 jours-amendes avec sursis. Il peut encore faire appel.

Le gardien, déjà sept ans de métier à l’époque des faits et instructeur de tactiques d’intervention, ne contestait pas la frappe du 31 mai 2017, mais plaidait son acquittement au motif que la lésion avait pu être causée par un autre choc, que la situation était stressante, que ce détenu était particulièrement imprévisible et que tout cela lui semblait nécessaire. Le tribunal est d’un autre avis.

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Devoir de protection

L’arrêt retient tout d’abord que c’est bien ce puissant coup de pied, immortalisé par la vidéosurveillance du couloir, qui a causé la lésion. De plus, le fait que le prévenu, défendu par Me Romain Jordan et Me Barnabas Denes, n’ait pas parlé de ce coup en début d’enquête, avant de n’avoir d’autre choix que de l’admettre, conforte l’opinion selon laquelle il savait fort bien qu’un tel geste n’était pas admissible et était susceptible de provoquer des dégâts.

Le tribunal rappelle aussi qu’en sa qualité d’agent de détention, l’intéressé avait un devoir de protection envers le détenu, de surcroît déjà maîtrisé. Même si ce ressortissant biélorusse, souffrant de sérieux troubles psychiques, était sans nul doute difficile à gérer, la décision souligne que cette image de grand dur violent semble avoir été construite a posteriori pour justifier les faits.

Risque de récidive

Pour fixer la peine (qui sera plus clémente que les 180 jours-amendes avec sursis de l’ordonnance pénale prononcée par le procureur général Olivier Jornot), la présidente Sabina Mascotto retient une faute sérieuse, mais tient aussi compte d’une situation compliquée. Le surveillant a agi dans le but légitime de parvenir à menotter un détenu énervé, mais en excédant ce qui est admissible comme usage de la force. «Il a fait preuve d’un comportement mal maîtrisé, assurément inadmissible de la part d’un gardien de prison, alors qu’il aurait eu d’autres moyens d’action à disposition», souligne encore la décision.

Compte tenu de l’absence de prise de conscience du prévenu et du risque de récidive «qui ne peut être exclu, vu qu’il occupe toujours la fonction de gardien de prison», une amende de 3510 francs est également prononcée à titre de sanction immédiate.