Corruption passive, abus d’autorité et gestion déloyale des intérêts publics: Le rapport des deux experts qui ont analysé quinze dossiers de construction irréguliers à Verbier contient plusieurs soupçons d’infractions pénales. Il a été transmis au Ministère public valaisan en mars dernier. Le procureur en charge de l’affaire a exigé l’intégralité des quinze dossiers, avant de se raviser: Pour obtenir ces documents, il attendra finalement de disposer du rapport de l’ancien juge fédéral Claude Rouiller, mandaté par l’exécutif de Bagnes pour mener une enquête administrative et rédiger un avis de droit. Ce travail devrait l’occuper plusieurs mois.

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A partir d’avril 2015, plusieurs lanceurs d’alerte dénoncent les dysfonctionnements de la commune de Bagnes. Des dossiers irréguliers ont été autorisés, d’autres ont été régularisés une fois les travaux achevés. En analysant quinze dossiers, les deux experts mandatés par la commune ont relevé cinquante irrégularités. Pour eux, «un véritable système a été mis en place où tout le monde trouvait son compte». Des liens d’intérêts unissaient plusieurs membres de l’exécutif actifs dans la construction. Propriétaire d’une société spécialisée dans l’électricité et impliquée dans 9 des 15 chantiers concernés, le conseiller communal en charge des autorisations de construire a démissionné le 22 mars, le jour où l’exécutif décidait de transmettre le rapport au Ministère public.

Un accord négocié tout au long du mois d’avril

Le 7 avril dernier, le procureur Jean-Pierre Greter demande à la commune de produire l’intégralité des dossiers relatifs aux quinze autorisations de construire irrégulières analysées. Six jours plus tard, l’avocat de la commune rétorque que l’expert Claude Rouiller a besoin de ces pièces pour analyser les faits qui pourraient être reprochés au conseiller communal en charge des constructions. Il espère par contre que la justice instruira rapidement la dénonciation pénale déposée par la commune suite à des fuites dans la presse. A la demande du procureur, il répond par une question: «Vous est-il donc possible de concentrer l’enquête actuelle sur la question de la violation du secret de fonction, et de surseoir à d’autres investigations concernant l’autre volet de cette affaire?».

Je renonce, dans l’immédiat, à la remise des pièces dont j’avais demandé la production

Le 19 avril, après avoir rencontré Claude Rouiller, le procureur répond positivement à la demande de l’avocat de la commune de Bagnes: «Je renonce, dans l’immédiat, à la remise des pièces dont j’avais demandé la production dans mon courrier du 7 avril 2016 dès lors que cet expert se les verra remettre par votre mandante». Il ajoute toutefois ses conditions: «L’expert ne pourra pas vous restituer ces dossiers, mais les remettra, avec son rapport, au Ministère public à la fin de son mandat». L’expert et le procureur ont conclu un gentlemen’s agreement: Avant d’enquêter, la justice attendra que l’ancien juge fédéral Claude Rouiller lui remette son rapport.

Procureur général du canton du Valais, Nicolas Dubuis ne commente pas la stratégie du Ministère public sur une enquête en cours. Il précise que la procédure n’a pas été suspendue: «l’instruction se poursuit». Mandaté par la commune, Claude Rouiller ne s’exprime pas. Les différents pénalistes consultés par Le Temps refusent de se prononcer sur ce cas particulier. Ils relèvent que les accords de cette nature ne sont pas inhabituels. Ils rappellent aussi que l’autorité pénale est libre de décider du rythme de l’instruction.