Le sujet est de ceux qui divisent passionnément. Peu après son entrée en fonction, Christoph Blocher avait annoncé son intention de le laisser au fond du tiroir, il pourrait être amené à l'empoigner malgré tout. Un groupe de travail présidé par le directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ), Heinrich Koller, est en effet arrivé à la conclusion qu'il était nécessaire de prendre des mesures pour réglementer l'assistance au suicide. Dans le collimateur: le «tourisme de la mort», qui attire un nombre croissant d'étrangers désireux de profiter d'une situation légale particulièrement libérale. Le Code pénal suisse, à son article 115, ne punit l'assistance au suicide que si elle répond à un mobile égoïste.

Une association est particulièrement concernée: Dignitas. Animée par l'avocat zurichois Ludwig Minelli, elle accueille de nombreux étrangers désireux de mettre fin à leurs jours. Elle a acquis au-delà des frontières une célébrité qui indispose, entre autres, le procureur zurichois Andreas Brunner. Il a entrepris de rédiger une proposition de loi cantonale destinée à mieux encadrer la pratique du suicide assisté: règles d'intervention, formation des intervenants notamment. Pour bénéficier d'une assistance, il faudrait, selon ce texte, avoir un domicile en Suisse. «Il est important de s'assurer que la personne qui demande à être aidée ne traverse pas une mauvaise passe transitoire et que sa volonté est bien établie. Une telle certitude ne peut pas s'acquérir en quelques heures. Il faut que le médecin qui s'occupe de l'accompagnement ait une relation durable avec son patient. C'est la raison de cette exigence», explique-t-il.

Selon le SonntagsBlick qui a révélé l'existence du groupe de travail de l'OFJ, ce dernier propose également de limiter l'aide au suicide aux personnes domiciliées en Suisse. Heinz Sutter, chef de la section de droit pénal, nuance: le groupe envisage diverses pistes et de toute façon, rien ne sera fait tant que Christoph Blocher ne se sera pas déterminé. Or il n'a pas encore pris connaissance du résultat de ces travaux. Ludwig Minelli, de son côté, annonce d'ores et déjà qu'il combattra une éventuelle disposition excluant les étrangers jusqu'à Strasbourg.

La question, en tout cas, est délicate. La Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine (CNE) a consacré en septembre 2004 dix thèses à l'assistance au suicide. Elle y souligne la tension qui existe inévitablement entre le souci de protéger autrui, y compris au besoin contre ses pulsions suicidaires, et le respect de son autonomie. Et précise qu'«il n'y a pas de raison morale pour interdire a priori» une assistance aux suicidants en provenance de l'étranger. A condition que le sérieux de leur démarche soit vérifié – ce qui exclut un contact unique.

«On peut avoir des raisons politiques de déplorer le fait que la Suisse soit devenue un pôle d'attraction pour des suicidants étrangers, commente Jean Martin, ancien médecin cantonal vaudois et membre de la CNE. Mais il ne faut pas en faire une question éthique. Ethiquement, si on estime que l'aide au suicide est justifiée, elle l'est aussi pour un étranger.»

Plus généralement, la CNE exclut une remise en question de l'article 115 du Code pénal, mais émet le souhait de voir l'activité des associations spécialisées mieux réglementée dans la loi. Elle a poursuivi sa réflexion sur ce thème, explique Jean Martin, et est en train d'élaborer des règles de bonne pratique qui pourraient servir de référence. «Cela me paraît une meilleure manière de faire que d'entamer un débat législatif qui, sur un sujet pareil, s'annonce risqué.»

Le législateur semble d'un autre avis: la Commission des affaires juridique des Etats a déposé en avril 2003 une motion demandant au Conseil fédéral de faire des propositions pour réglementer l'euthanasie active indirecte et l'euthanasie passive. Même si le suicide assisté ne figure pas dans ce texte, il constituait, se rappelle Simon Epiney (PDC/VS) qui présidait alors cette commission, un des sujets de préoccupation des sénateurs. Mais ces derniers souhaitaient ouvrir un débat plus large, qui aurait permis de faire le point sur l'ensemble des pratiques mises en place autour de la mort médicalement assistée. Sera-t-il possible à Christoph Blocher de ne soulever qu'une petite partie du couvercle? Pas sûr.