de la minoritéLe Temps: L'avis de droit de Bernard Voutat apporte-t-il des éléments nouveaux dans le débat?

- Philippe Leuba: Non. Les conclusions de cet avis de droit sont tellement hésitantes qu'elles démontrent le caractère audacieux pour ne pas dire insoutenable de la thèse selon laquelle le décret résultant de la motion Melly serait constitutionnel.

- En quoi ce décret serait-il nuisible?

- Il déboucherait sur une solution inacceptable sur le plan humain, insoutenable sur le plan juridique et politiquement inadmissible. Les partisans de la motion admettent aujourd'hui que seule la Confédération peut autoriser les requérants déboutés concernés à travailler. Or tout porte à croire que Berne refusera de telles autorisations. Les requérants seront donc condamnés de droit à l'assistance soit contraints de travailler «au noir»! Aucun pays européen n'a jamais adopté un tel décret, qui constituerait un précédent, pour les quelque 150000 clandestins «vaudois comme pour tous ceux qui souhaitent immigrer.

- Si ce texte devait être adopté, comment le Conseil d'Etat doit-il réagir?

- Saisir la Cour constitutionnelle si 18 députés ne le font pas ou si Conseil fédéral ne saisit pas le Tribunal fédéral.

- Et vous, continueriez-vous à le combattre par d'autres moyens? Devant la cour ou par référendum?

- Une requête à la Cour constitutionnelle s'imposerait sans hésitation.

- Cette motion ne reflète-t-elle pas la majorité de l'opinion vaudoise, opposée aux renvois forcés?

- Nous sommes en démocratie. Si nos concitoyens veulent changer la législation sur l'asile, Ils peuvent lancer une initiative populaire. Mais aucun des partisans de ladite motion n'y songe. Pourquoi...