C'est une première. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a adressé ce jeudi au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (TPF) un acte d’accusation contre un homme de 25 ans arrêté avant son départ à l’étranger pour son «présumé engagement dans le terrorisme djihadiste». Il s'agit d'Ahmed, un Suisso-libanais qui avait recouru en vain contre la confiscation de ses documents d'identité. Le TPF a confirmé la semaine dernière qu'il n'était pas question qu'il récupère son passeport suisse. Le MPC fait aujourd'hui un pas de plus. C'est la première fois qu'un présumé voyageur du djihad est renvoyé devant un tribunal.

Ahmed a été arrêté le 7 avril 2015 à l’aéroport de Zurich, par la police cantonale zurichoise, alors qu’il tentait de rejoindre la Syrie en passant par Istanbul. Il est soupçonné d’avoir voulu rejoindre les rangs de l’Etat islamique, indique l'acte d'accusation. 

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Le MPC précise dans son communiqué qu'il est accusé de violation présumée de la loi dite «Etat islamique» et éventuellement de soutien à une organisation criminelle (art. 260ter ch. 1 CP). «Il lui est en outre reproché de multiples violations de l’interdiction de représentation de la violence (art. 135 al. 1 et al. 1bis CP)». Des photos de combattants djihadistes et des textes de propagande ont été retrouvés sur son portable. Mais également des scènes de décapitations et de lapidations. Les réquisitions quant à la peine seront formulées lors de l’audience du tribunal. 

A travers cette mise en accusation, le MPC démontre clairement sa volonté de poursuivre tout individu qui tente de rejoindre des organisations djihadistes ou qui les soutient activement par de la propagande. 

Quarante-six procédures pénales liées au djihad sont actuellement en cours. Elles concernent en premier lieu des soupçons de soutien à des organisations terroristes.  

Fin 2014, Ahmed a été en contact, à plusieurs reprises, avec Visar et Edita, un frère et une sœur de Winterthour partis en Syrie le 18 décembre 2014, à l’âge de 15 et 16 ans. Les deux mineurs sont aujourd'hui de retour en Suisse. Il a également, souligne un arrêt du TPF*, établi des connexions avec un autre jeune parti en Syrie. 

Jusqu'ici, le cas d'Ahmed est unique. Des mesures ont par contre été prises pour empêcher des djihadistes de revenir en Suisse. Cela a été le cas pour le jeune Biennois Majd, tué par des membres de l'Etat islamique en Syrie: comme il n'était pas Suisse - il était en procédure de naturalisation et son permis C n'était plus valable -, les autorités fédérales ont pu prononcer une interdiction d'entrée sur territoire suisse à son égard.

Par ailleurs, un seul Suisse, un Valaisan, a été condamné sur sol suisse. Il s'agit de Mathieu A. Revenu en Suisse en mars 2014, il avait passé trois mois en Syrie, dans des circonstances qui restent encore obscures. Sous le coup d’une enquête du MPC pour «présomption de soutien et/ou participation à une organisation terroriste», il a bien été reconnu coupable de participation à une organisation criminelle et de service militaire étranger. Mais, faute de preuves solides, Mathieu A. n’a finalement été condamné qu’à 600 heures de travail d’intérêt général avec sursis, assorties d’une psychothérapie. Et l'obligation de mener un travail photographique sur le thème de la paix.

*Arrêt BH.2015.10, BP.2015.47 
du 27 janvier 2016.