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Le directeur Jean-Michel Claude, protagoniste du film «Vol spécial», surveille les détenus de Frambois.
© Fernand Melgar

Fonction publique

Un licenciement injuste coûte très cher à l'Etat de Genève

L'ancien directeur de la prison de Frambois a obtenu gain de cause devant la justice administrative. Après avoir été payé à ne rien faire durant les deux ans de sa suspension, il touchera encore 21 mois de son salaire de haut fonctionnaire

Des années de procédure, des reproches aux allures de broutilles, un haut fonctionnaire brisé et une facture salée pour le contribuable. C’est le résultat plutôt affligeant du bras de fer ayant opposé le Département de la sécurité à l’ancien directeur du centre de détention de Frambois. Pour avoir licencié Jean-Michel Claude sans motif valable en novembre 2014, après l’avoir suspendu et payé à ne rien faire durant deux ans, l’Etat de Genève devra encore lui verser une indemnité importante correspondant à vingt et un mois de son dernier traitement brut.

La Chambre administrative vient de rendre un arrêt sévère pour le dicastère de Pierre Maudet, qui a traité ce cadre supérieur sans ménagement alors qu’il traversait une période difficile sur le plan privé et avait demandé de l’aide. «L’autorité n’a pas tenu compte de cette situation personnelle, que ce soit dans la formulation des griefs ou la conduite des procédures, en dépit de son devoir de protection de la personnalité des collaborateurs», souligne la décision. Hormis quelques reproches d’une gravité relative, les juges balayent tous les motifs et constatent un licenciement contraire au droit. Faute de vouloir le réintégrer, l’Etat est condamné à passer à la caisse.

Huit ans de «placard»

Cette affaire est le dernier volet du parcours mouvementé de ce fonctionnaire atypique. Le premier accroc sérieux remonte à 2000. A cette époque, Jean-Michel Claude est directeur de la prison de Champ-Dollon et se voit écarté de son poste à la suite d’une expertise sur fond d’émeute. Il passe ensuite huit années dans un «placard» où il touche son salaire de classe 26 (soit environ 140 000 francs par an sans compter annuités et indemnités). «Cette période était très pénible. J’avais un bureau, un ordinateur mais aucune mission à accomplir», avait-il confié au Temps.

Après 58 postulations infructueuses à l’interne qui le conduisent à intenter une procédure pour mobbing, il sort du purgatoire en 2008 et se voit nommé à la tête du centre de détention administrative destiné aux étrangers sous mesures de contrainte. Jean-Michel Claude est fonctionnellement rattaché à cet établissement concordataire romand mais reste administrativement et hiérarchiquement lié au Département de la sécurité. Le poste de directeur de Frambois étant limité à la classe 19, l’Etat de Genève prend en charge la différence.

Lire aussi: «Ma nomination à la tête de Frambois est une forme de reconnaissance»

Les choses se gâtent à nouveau en 2012. Des manquements sont pointés, il tombe malade, il est suspendu et une enquête administrative est lancée, puis complétée pour noircir le tableau. Aucune sanction disciplinaire n’est prononcée, mais la décision de licenciement tombe le 25 novembre 2015 avec 11 reproches à l’appui. Entre-temps, son droit au traitement a pris fin après 730 jours d’incapacité. Depuis mars 2015, il est au bénéfice d’une rente d’invalidité.

Responsabilité partagée

Saisie d’un recours de Jean-Michel Claude, la cour lui donne très largement raison. S’agissant de l’insuffisance des prestations fournies par ce cadre, en relation avec la préparation tardive des cahiers des charges du personnel en vue du projet SCORE, l’arrêt relève que le délai «était imputable à une mauvaise gestion en amont du dossier par le département, qui a tardé plusieurs mois à transmettre le dossier».

De même, les juges écartent toute faute dans le calcul des subventions ou encore dans l’élaboration du projet d’agrandissement de Frambois, qui sera finalement abandonné. «Les membres du groupe de travail ont souligné son professionnalisme en des termes élogieux.» Lorsque son épouse est tombée malade, il y a eu quelques petits retards «mais qui n’ont pas porté à conséquence».

«Dévoué à son travail»

La cour retient certes un défaut de diligence dans l’annonce des heures supplémentaires et des vacances mais estime que «cela n’a pas eu d’impact négatif sur le bon fonctionnement de l’établissement». L’arrêt précise en outre que l’employeur ne s’est guère soucié de ces décomptes durant deux ans et que le paiement de la prime de compensation a été admis.

D’autres manquements (envoi tardif d’un certificat médical, remboursement de frais d’essence, de parking et d’un téléphone pour un total de 2455 francs ou encore gestion de l’engagement de deux femmes de ménage) sont admis, mais leur portée est relativisée au regard des témoignages attestant du dévouement de l’ancien directeur et de son attitude transparente.

Lire également: Deux ans payé à ne rien faire à l’Etat de Genève

Héros de «Vol Spécial»

Les juges ne s’attardent pas non plus sur un déplacement à Locarno pour se rendre à la première de Vol spécial, le documentaire tourné à Frambois par Fernand Melgar, et dans lequel Jean-Michel Claude tient la vedette. En passant un jour au Tessin pour représenter l’établissement, puis en prolongeant sur le week-end, il n’avait pas besoin de demander d’autorisation. Quant aux menaces proférées envers une comptable, celles-ci ne sont pas établies en raison des déclarations trop contradictoires de la principale intéressée.

Au final, les juges estiment que sept des manquements invoqués sont infondés et que les quatre autres, même cumulés, ne constituent pas un motif de licenciement. Quant à l’absence prolongée du directeur pour cause de maladie après le premier entretien avec la hiérarchie, celle-ci est bien réelle, mais l’autorité ne saurait de bonne foi s’en prévaloir pour résilier les rapports de service, sachant «qu’il existe une corrélation entre sa situation professionnelle et son incapacité durable de travail».

Agé aujourd’hui de 62 ans, Jean-Michel Claude aura bien de la peine à rebondir. C’est une des raisons qui motivent l’ampleur du montant accordé. Le département a jusqu’au 21 août pour décider s’il entend recourir ou arrêter les dégâts.

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