Procès sans merci autour de l’argent des frégates de Taïwan

Justice Le Tribunal fédéral oblige l’acteur clé de l’affaire, Andrew Wang, à fournir des garanties

Les actions civiles portent sur près de 800 millions de francs

Treize ans après avoir éclaté, le volet suisse de l’affaire des frégates vendues par la France à Taïwan, à la barbe des Chinois, n’est toujours pas clos. Au contraire. Les près de 800 millions de francs toujours bloqués dans des banques suisses sont au cœur d’un affrontement sans merci, maintenant devant les tribunaux civils, entre Taïwan, la France, ou plus précisément le groupe d’armement Thalès, et Andrew Wang – l’homme qui a servi d’intermédiaire entre le pouvoir français et Taipei, et qui a perçu les faramineuses commissions que chacun des protagonistes se dispute aujourd’hui.

Aux questions déjà complexes que pose ce dossier, depuis des années, sur le terrain de l’entraide pénale internationale, se superpose désormais un procès civil non moins embrouillé.

Dernier épisode en date: une décision du Tribunal fédéral datée du 12 janvier et diffusée vendredi obligeant Andrew Wang à avancer 25 000 francs de garanties auprès de la juridiction suprême pour voir traiter l’un de ses recours contre un jugement de la justice bâloise ordonnant un séquestre civil sur les avoirs déjà saisis dans le cadre de l’entraide.

Enjeu du litige: les droits que Thalès prétend avoir sur tout ou partie des avoirs bloqués en Suisse.

Condamné par un tribunal arbitral international à indemniser Taïwan pour un montant équivalent aux commissions versées – soit 773,7 millions de francs exactement –, Thalès essaie en effet de récupérer cette somme auprès d’Andrew Wang.

Des actions dites «récursoires» ont dès lors été engagées devant les juridictions civiles, là où les avoirs se trouvent. Wang, lui, dit en substance que le contrat de vente des frégates, auquel il n’était pas partie, ne lui est pas opposable et que si la France a payé des commissions qu’elle n’avait pas le droit de verser, c’est le problème de la France, pas le sien.

Andrew – ou Chuan Pu – Wang, le personnage clé de l’affaire, ne vit pas en Suisse. Il serait à Londres, mais le Tribunal fédéral, dans sa décision, ne tient pas ce fait pour établi et laisse la question ouverte. Les juges constatent en effet que de toute manière, l’intéressé n’invoque pas la convention relative aux procédures civiles en vigueur entre les deux pays pour prétendre qu’il n’aurait pas à fournir une garantie financière.

Selon plusieurs sources, ce qui se joue devant les tribunaux de la cité rhénane ne représente toutefois qu’un aspect périphérique du dossier. C’est bien à Genève que le sort de la majeure partie des fonds sera tranché. Une procédure est pendante devant les tribunaux du bout du lac. Des recours ont été déposés. L’été dernier, le Tribunal fédéral donnait provisoirement gain de cause à Andrew Wang, obligeant la justice genevoise à prendre en compte des éléments nouveaux. Une nouvelle décision est attendue.

Quelle que soit l’issue du litige, il faudra encore compter avec la procédure d’entraide pénale entre la Suisse et Taïwan, qui n’est toujours pas terminée. Commencée en 2002, elle a dû être étendue, en 2008, à un second volet, concernant non plus la vente de frégates, mais l’acquisition de Mirage par Taïwan, qui aurait également donné lieu à des commissions représentant une partie des fonds bloqués en Suisse. En avril 2014, la Cour suprême de Taïwan a prononcé la confiscation définitive de quelque 340 millions de dollars dans le volet des frégates. Ce jugement a été transmis à la Suisse pour demander la restitution de ce montant. L’Office fédéral de la justice devra se prononcer bientôt.

Mais le temps presse. La prescription menace en effet de ruiner des années d’efforts, qui avaient tout de même permis à la Suisse, à l’époque de fournir à la justice française le détail du cheminement des fonds dans une affaire qui avait secoué les plus hautes autorités de l’Etat et mis en cause l’ancien ministre des Affaires étrangères Roland Dumas.

Si la Suisse se décide à restituer les fonds, cette décision aura en principe le pas sur les prétentions civiles de Thalès, mais les spécialistes ne sont pas unanimes. Les données du problème sont en effet particulièrement complexes. Taïwan ayant déjà été indemnisé à hauteur du montant des commissions versées, la restitution pleine et entière des fonds bloqués en Suisse aurait pour effet que les autorités de l’île seraient dédommagées deux fois. C’est un argument que ne manquera pas de faire valoir le groupe français – l’Etat ayant lui aussi mis la main au porte-monnaie.

Arrêt 5A_970/2014 du 12 janvier 2015.

Quelle que soit l’issue du litige, il faudra encore compter avec la procédure d’entraide pénale