Le marchand d'armes Monzer Al Kassar a dû se frotter les mains en apprenant la libération des 3,3 millions de dollars qu'il avait imprudemment placés sur un compte genevois. La Chambre d'accusation vient en effet de mettre un terme à une bataille digne d'entrer dans les annales judiciaires. «Après dix années de procédure et autant de décisions, il est extrêmement gratifiant d'arriver à pareille victoire», a relevé Me François Canonica. Le défenseur du Syrien précise par ailleurs que la saisie a effectivement été levée mercredi par la juge d'instruction Christine Junod.

La décision essentielle, et que l'on croyait à tort ultime, a été rendue en juillet dernier par le Tribunal fédéral. A cette occasion, la Cour suprême a sonné une première fois le glas de cette confiscation en soulignant qu'il manque à ce dossier un point de rattachement avec la Suisse. Monzer Al Kassar, que les autorités reconnaissent comme étant l'organisateur d'un trafic d'armes vers l'ex-Yougoslavie et qui a sciemment trompé les autorités espagnoles sur la destination d'un navire qui s'apprêtait à quitter un port ibérique pour acheminer sa cargaison vers la Croatie et la Bosnie, s'attendait donc à revoir la couleur de ses millions.

Détermination

C'était sans compter avec la détermination du procureur genevois Jean-Bernard Schmid qui, outré par la fin peu morale de cette longue histoire, a ouvert dans la foulée une nouvelle enquête pour faux dans les titres avant que l'argent ne s'évapore et ceci en vertu d'une «saine continuité conceptuelle». Chargée d'instruire cette nouvelle procédure, Christine Junod a donc prononcé une nouvelle saisie qui a été immédiatement contestée par la défense. En vain. C'est ce refus du juge qui a été en dernier ressort soumis à l'appréciation de la Chambre d'accusation.

L'ordonnance, notifiée le 11 mars aux parties, donne raison sur toute la ligne aux arguments de Mes Canonica et Delphine Gonseth qui invoquaient notamment l'autorité de la chose jugée et considéraient donc le débat autour de cette confiscation comme épuisé depuis l'arrêt rendu par le TF. Même personne, mêmes avoirs, même contexte global de faits, la Chambre d'accusation relève qu'il n'y a rien de nouveau sous le soleil pouvant laisser déroger à ce principe.

La décision pouvait s'arrêter là mais les juges se sont octroyé le luxe d'examiner, «par surabondance de droit» ou pour décourager de futures velléités, cette mesure au regard des principes qui régissent la saisie conservatoire. Là encore, la Chambre d'accusation souligne que l'argent saisi n'est pas le produit des faux documents brandis par le Parquet pour fonder une compétence en Suisse. Les titres incriminés, qui faisaient référence à une cargaison de sucre et de café pour faciliter les transferts bancaires, ont simplement permis la circulation des fonds et leur arrivée à Genève à un moment où l'infraction de base, soit la vente d'armes à l'ex-Yougoslavie, était déjà consommée. A défaut de rapport direct entre ces millions et une infraction commise en Suisse, l'ordonnance renvoie au principe énoncé dans cette même affaire par le TF. A savoir que l'autorité ne peut, sauf exception prévue par la loi, faire main basse sur des avoirs qu'aucun Etat étranger ne réclame et qui sont liés à une infraction commise à l'étranger par un citoyen étranger.