Un meilleur pilotage numérique fédéral

La Confédération est insuffisamment armée pour faire face aux défis du numérique. Convaincu de cette carence, Fathi Derder (PLR/VD) a déposé une motion qui demande de renforcer le pilotage numérique au niveau fédéral. Elle a été acceptée mardi par le Conseil national, par 100 voix contre 84 mais contre l’avis du Conseil fédéral. Sa démarche est – à une voix près, celle du Thurgovien Hermann Hess – unanimement soutenue par son parti, qui veut se profiler comme le champion de la digitalisation. Le camp rose-vert, les Vert’libéraux et les députés du Parti bourgeois-démocratique ainsi que quatre démocrates-chrétiens lui ont apporté leur appui, alors que la majorité du PDC et la totalité du groupe UDC ont voté contre cette motion.

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Pas d'instance supplémentaire

Celle-ci doit encore être confirmée par le Conseil des Etats. Elle ne dit pas sous quelle forme le Conseil fédéral doit renforcer son pilotage numérique. Elle évoque plusieurs pistes: la Chancellerie fédérale, un secrétariat d’Etat ad hoc, une commission extraparlementaire, tout est possible. S’il partage le diagnostic posé par Fathi Derder, le gouvernement ne souhaite toutefois pas se doter d’une instance supplémentaire ou désigner un responsable unique de la transition numérique.

«Si vous créez un nouveau poste, vous devez encore définir à quel département et à quelle autorité vous le rattachez. Et, en fin de compte, cette personne doit de toute manière associer tous les départements», réplique la ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga. En d’autres termes, il serait difficile de créer un secrétariat d’Etat au numérique, car tous les départements sont confrontés à cette mutation. Or, un secrétariat d’Etat est lié à des tâches précises: affaires étrangères, questions financières internationales, économie, formation et recherche. Ce n’est donc pas forcément la solution la plus adaptée.

Tous les départements concernés

Fathi Derder reconnaît lui-même que la problématique est transversale. «Tous les départements sont concernés. Dans des domaines tels que la mobilité ou la santé, on voit tout de suite que cinq à six départements sont touchés», analyse-t-il.

Il considère toutefois que la structure verticale propre aux départements n’est pas en mesure de répondre aux enjeux et à la rapidité des changements. «Il doit y avoir au sein du Conseil fédéral une centralisation des décisions politiques», plaide-t-il en soulignant la difficulté que les départements éprouvent à communiquer entre eux. Il s’appuie sur le fait que, au niveau du parlement, la question de la digitalisation a été attribuée à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC).