Un militant pour le climat d’Extinction Rebellion (XR) a été condamné avec sursis ce mercredi 29 septembre par la justice vaudoise pour avoir participé à des actions de désobéissance civile à Lausanne. La liberté de manifester pacifiquement, sans autorisation, n’a pas été retenue.

L’activiste trentenaire, cofondateur de Lausanne Action Climat et de XR Lausanne, écope de 70 jours-amendes de 20 francs avec trois ans de sursis ainsi que de 1000 francs d’amende. Il devra en outre s’acquitter des frais de justice à hauteur de 700 francs.

Il a été condamné pour entrave aux services d’intérêt général, empêchement d’accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation et contraventions à la loi vaudoise sur les contraventions ainsi qu’au règlement général de police de Lausanne.

«Sincérité» du combat assumé

Le militant XR a comparu vendredi dernier devant le Tribunal de police de Lausanne pour trois actions de blocage de la circulation dans la capitale vaudoise, au pont Bessières, au rond-point de la Maladière et à d’autres carrefours du centre-ville.

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Bien que relevant la «sincérité, la franchise et la cohérence du combat assumé» du jeune homme, le juge Pierre Bruttin a estimé que «le droit de manifester n’avait pas été respecté». Il a plusieurs fois insisté sur ce respect de l’autorisation de pouvoir manifester.

«L’Etat est en droit d’exiger cette autorisation […] Il n’y a pas d’ingérence disproportionnée de sa part à en exiger une», a-t-il dit. Au final, le juge a été un peu plus clément que le Ministère public, qui avait requis 130 jours-amendes de 30 francs et 1200 francs d’amende.

Recours en vue

L’avocat du prévenu, Robert Ayrton, a indiqué que son client fera recours auprès du Tribunal cantonal. «Nous sommes un peu déçus, mais nous ne nous faisions pas trop d’illusion», dit-il. La question de la désobéissance civile dans la lutte contre le réchauffement climatique «est bloquée» au niveau de la justice suisse, estime-t-il.

Les activistes pour le climat avaient récemment affirmé que les éventuels condamnés feraient systématiquement recours, demanderaient des procès conjoints au Tribunal cantonal et iraient jusqu’à la CEDH s’il le fallait.

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Lors du procès d’une demi-journée, Robert Ayrton avait opté pour une nouvelle stratégie de défense. Elle était relative à l’arrêt du Tribunal fédéral (TF) faisant désormais jurisprudence en matière de désobéissance civile dans la lutte contre le réchauffement climatique.

En juin dernier, le TF a en effet débouté douze activistes ayant occupé les locaux lausannois de Credit Suisse en novembre 2018, décidant que l’urgence climatique ne leur permettait pas d’invoquer un état de nécessité licite.

L’avocat avait ainsi axé toute sa plaidoirie sur la liberté de manifester pacifiquement, garantie par les Constitutions vaudoise et fédérale, et, qui plus est, protégée par deux libertés fondamentales garanties par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH): la liberté d’expression et la liberté de réunion.

Il avait insisté sur le fait que le droit international est aussi du droit interne qui doit donc être appliqué en Suisse. Des arguments qui ont été entendus mais écartés par le tribunal mercredi.

Premier d’une longue série

Le procès individuel en première instance de ce militant est le premier d’une longue série de procès concernant quelque 200 activistes de XR pour des actions de désobéissance civile qui ont eu lieu en 2019 et 2020 à Lausanne. Une douzaine de procès sont prévus d’ici la fin de l’année pour environ 60 prévenus.

Tous ces manifestants comparaissent devant un tribunal parce qu’ils ont fait opposition à leur ordonnance pénale – condamnation à une amende – du Ministère public.

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Pour marquer le coup de ce premier procès, environ 80 sympathisants étaient venus soutenir le prévenu devant le tribunal vendredi dernier, dont le Prix Nobel Jacques Dubochet. Une trentaine d’entre eux avait ensuite suivi l’audience dans la salle. Ce mercredi, ils étaient environ 40 pour l’annonce du verdict, dont 25 dans la salle d’audience.