L’offensive contre les banques suisses et le secret bancaire se poursuit à un rythme soutenu. Un nouveau front s’est ouvert ce week-end avec l’Allemagne, où le gouvernement s’est vu offrir des données volées dans un ou plusieurs établissements bancaires helvétiques et hésite manifestement à les acquérir et à les utiliser, ainsi que le relatent plusieurs quotidiens allemands et la presse alémanique du dimanche.

Une affaire similaire à celle qui oppose Berne à Paris à propos de l’utilisation des données volées à la banque HSBC se profile avec Berlin. La Suisse est en train de négocier une nouvelle convention de double imposition avec l’Allemagne, et les pressions promettent de s’accentuer pour que ces négociations soient suspendues à titre de mesure de rétorsion. Le Conseil fédéral a d’ores et déjà mis en garde le gouvernement allemand contre toute velléité d’utilisation de ces données volées.

Apaisement chimérique

Par ailleurs, l’hypothèse d’une renégociation de l’accord conclu avec les Etats-Unis apparaît toujours moins vraisemblable, indiquent les réactions recueillies à Washington après le verdict du Tribunal fédéral administratif déclarant illégale la livraison par la Suisse au fisc américain des données de clients d’UBS. Cela promet de compliquer singulièrement la tâche du Conseil fédéral.

Les relations sont détestables avec l’Italie et elles se sont envenimées avec la France. L’apaisement qu’avait cru pouvoir annoncer mercredi dernier à Davos Hans-Rudolf Merz reposait sur une illusion, et ses propres services ont dû admettre que le fisc français allait exploiter à sa guise les données volées à HSBC, sans se gêner de les transmettre à des Etats étrangers. Au moins les choses paraissaient-elles s’être arrangées avec l’Allemagne. L’ennemi public numéro un de la Suisse et des banques helvétiques plus particulièrement, le ministre des Finances Peer Steinbrück, avait disparu de la circulation avec la défaite des sociaux-démocrates aux élections législatives et l’avènement d’une coalition de droite. La visite du ministre allemand des Affaires étrangères, le libéral Guido Wester­welle, l’automne dernier à Berne, s’était déroulée dans un climat de rare cordialité et paraissait prometteuse de solutions pour tous les dossiers controversés. On se croyait presque de retour à la douce époque des relations pratiquement sans nuages entre Berne et Bonn, avant la chute du Mur. L’affaire qui a éclaté ce week-end menace cette embellie d’un cruel démenti.

Pas d’obstacle législatif

Les autorités allemandes se sont vu proposer les données de 1500 clients de banques suisses, pour un montant de 3,75 millions de francs. Doris Leuthard et Ueli Maurer ont l’un et l’autre, en marge du sommet de Davos, mis en garde leurs interlocuteurs allemands contre l’utilisation de ces données. Il est difficilement admissible qu’un Etat de droit utilise des données volées, a notamment déclaré la présidente de la Confédération. Ueli Maurer a tenu de son côté peu ou prou le même langage.

Le ministre allemand des Finances, le démocrate-chrétien Wolf­gang Schäuble, est exposé chez lui à une forte pression pour utiliser ces données, ce qui ne pose pas de problème législatif en Allemagne. Le précédent gouvernement n’avait pas hésité à exploiter avec profit des données volées dans une banque liechtensteinoise. Des interrogations subsistent néanmoins sur l’origine et l’actualité de ces données ainsi que sur les banques concernées (UBS seule ou d’autres établissements).

Hans-Rudolf Merz affaibli

Cette nouvelle affaire ne va pas manquer d’alourdir un climat déjà délétère à Berne et d’affaiblir encore un peu plus la position de Hans-Rudolf Merz. Le Conseil fédéral se trouve quoi qu’il en soit dans une mauvaise posture. Il apparaît de moins en moins vraisemblable que l’accord conclu avec Washington puisse être renégocié. Le Conseil fédéral devra donc obtenir du parlement qu’il donne a posteriori un blanc-seing législatif à la livraison des données de clients d’UBS déclarée illégale par le Tribunal administratif. La tâche s’annonce d’autant plus difficile que les partis n’y sont guère favorables et affichent chaque jour une irritation croissante à l’égard des milieux bancaires aussi bien à droite qu’à gauche. Le refus de la justice de poursuivre l’ancienne direction d’UBS a notamment fait ce week-end l’objet d’une salve d’amères critiques.