La Suisse s’apprête-t-elle à revivre le scandale des fiches, qui avait secoué le monde politique et l’opinion publique à la fin des années 1980? «Ce n’est pas le rôle des élus de définir s’il s’agit d’un nouveau scandale», a laconiquement répondu le conseiller aux Etats Claude Janiak (PS). Le sénateur, accompagné d’une poignée de politiciens, a présenté mercredi le rapport publié par les commissions de gestion (CdG) du parlement sur le traitement des données relatives à la protection de l’Etat. A l’origine de cette enquête: le fichage, révélé en 2008, de deux députés d’origine kurde au Grand Conseil de Bâle-Ville. Le verdict de la CdG est sans appel: le traitement des données par les services secrets suisses souffre toujours de graves lacunes.

La nouvelle, à Berne, a fait l’effet d’une bombe. Un retour en arrière s’impose. En 1989, une commission d’enquête parlementaire, mise sur pied pour enquêter sur l’affaire Kopp, avait découvert que près de 700 000 personnes avaient été fichées et espionnées sans base légale par la police helvétique. Afin de ne plus revivre pareil traumatisme, le Conseil fédéral et le parlement décidaient, dans le cadre de la loi fédérale visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), d’assortir le fichage des suspects d’un «contrôle qualité systématique». Or, dans son rapport de 76 pages, la CdG constate aujourd’hui que les contrôles de qualité n’ont pas satisfait aux normes légales au cours des dix dernières années. En outre, une partie «substantielle» des données saisies ces dernières années l’ont été de manière incorrecte. En clair, certaines personnes ou institutions fichées dans ISIS, le système d’information relatif à la protection de l’Etat, ne devraient pas, ou plus, y être inscrites…

Les reproches formulés à l’égard du Service d’analyse et de prévention (SAP) – anciennement rattaché au Département fédéral de justice et police, et aujourd’hui fondu avec le renseignement extérieur au sein du Département fédéral de la défense – sont accablants. Ainsi, certaines données conservées dans ISIS, estiment les élus, sont «imprécises ou non nécessaires à la protection de l’Etat». D’autres enregistrements, vu leur ancienneté, auraient dû être effacés. La base de données totalise à ce jour quelque 10 000 noms d’institutions et 200 000 noms de particuliers, dont 11% habitent en Suisse et 3 à 4% seraient en possession d’un passeport suisse.

Par ailleurs, sur ce total de 200 000 entrées, 80 000 sont enregistrées comme des «tiers», à savoir des personnes qui ne sont pas soupçonnées de représenter un danger pour l’Etat, mais sont affiliées de près ou de loin à un «fiché». Le secrétaire de la CdG a par exemple évoqué le cas d’un jeune skinhead, qui s’était rendu à un concert dans le véhicule immatriculé au nom de son père. Le père en question s’est ensuite retrouvé dans le fichier… De même, les milliers de personnes enregistrées à la suite d’un contrôle des photos d’identité à la frontière sont enregistrées comme «tiers», relève la CdG, «sans égard pour la menace concrète qu’ils pourraient représenter». Au total, la radicale vaudoise Isabelle Moret a indiqué que la moitié au moins de tous les enregistrements effectués dans ISIS – soit 110 000 entrées – n’ont pas été soumis aux vérifications nécessaires.

Dans quelle mesure l’ancien chef du SAP, Urs von Daeniken, évincé lors du regroupement des services secrets mais par ailleurs toujours actif au sein du secrétariat du DFJP, savait-il qu’il violait la loi? La CdG estime que le haut fonctionnaire se devait d’interdire l’accès à des données non conformes à la loi et de remédier aux problèmes «dont il est établi qu’il avait connaissance». Si Urs von Daeniken ne souhaite pas s’exprimer «publiquement» sur ces reproches, les élus soulignent que les erreurs constatées ne sont pas le fait d’une volonté politique, mais plutôt d’un mauvais choix des priorités et d’un manque de personnel. Pour remédier à cette situation, les parlementaires émettent 17 recommandations à l’égard du Conseil fédéral et du DDPS, actuellement dirigé par Ueli Maurer. Ce dernier est notamment invité à «verrouiller provisoirement» l’accès aux données qui n’ont pas fait l’objet d’une appréciation générale depuis cinq ans. Un préposé à la protection des données externe, nommé par le Conseil fédéral, décidera des suites à donner. Parmi les autres recommandations, la CdG demande encore au Conseil fédéral d’établir une «définition légale claire» de ces fameux «tiers».

De son côté, Eveline Widmer-Schlumpf a assuré, au nom du Conseil fédéral, que ce dernier prenait au sérieux le rapport publié mercredi, sur lequel il se prononcera d’ici à cet automne. La ministre de la Justice a par ailleurs souligné qu’un certain nombre d’«améliorations au niveau de la qualité» étaient intervenues depuis 2008. Enfin, rappelant que le SAP faisait désormais partie du Département de la défense, elle ne voit aucun problème à continuer de travailler avec Urs von Daeniken au sein de son département, «sur des projets qui n’ont rien à voir avec le traitement des données».