Il n’y a pas eu de mauvaise surprise. La commission de la santé du Conseil des Etats a accepté mardi la proposition émanant de son homologue du Conseil national visant à freiner l’installation de nouveaux cabinets médicaux privés. Par 8 voix contre 3 et 1 abstention, elle s’est déclarée prête à prolonger de trois ans, à partir du 1er juillet 2016, la limitation de l’admission des médecins à pratiquer. «Malgré les doutes de certains sur l’efficacité de cette mesure, une majorité comprend que l’on ne peut pas avancer dans le vide», commente la sénatrice Liliane Maury Pasquier (PS/GE). L’acceptation a été plus nette qu’en commission du National, mais «ce n’est guère étonnant», poursuit la Genevoise: la Chambre des cantons avait en effet accepté le projet du Conseil fédéral d’ancrer le moratoire dans le marbre; c’est la Chambre du peuple qui avait provoqué surprise et émoi, le 18 décembre dernier, en décidant d’enterrer la clause du besoin.

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Depuis lors, des parlementaires ont cherché un compromis pour réactiver le moratoire, l’un des principaux instruments pour limiter la hausse des coûts dans le secteur ambulatoire. Pierre-Yves Maillard, le ministre vaudois de la santé, en est l’un des ardents défenseurs. Alors que Santésuisse, la faîtière des assureurs-maladie, ainsi que le PLR notamment, contestent l’efficacité du moratoire, le conseiller d’État fait ce constat: «Lors des 18 mois au cours desquels le moratoire a été levé, l’installation de spécialistes étrangers a fait plus que doubler» dans le canton de Vaud. Ainsi, entre janvier 2012 et juin 2013, «nous avons signé 500 autorisations de pratiquer, soit un surcroît de l’ordre de 300 autorisations. Et dès que le moratoire a été rétabli, nous sommes redescendus», explique Pierre-Yves Maillard. Sur ces 300 médecins autorisés à s’installer, 250 étaient des spécialistes venus de l’étranger, précise le ministre. Selon lui, «la preuve est faite»: «250 spécialistes, cela fait forcément une différence au niveau de la facturation et donc des coûts de la santé.»