Les adversaires d’Ecopop espèrent sauver la voie bilatérale avec l’UE

Etrangers Mobilisation contrela deuxième initiative migratoire

Elle stopperait plus abruptement l’afflux de main-d’œuvre

Le Conseil fédéral et la plupart des partis politiques s’époumonent pour éviter que l’initiative «Contre l’immigration de masse» signifie l’arrêt de mort de l’accord sur la libre circulation des personnes et, dans la foulée, des autres accords bilatéraux. Depuis le 9 février, les esprits politiques et académiques phosphorent pour trouver une solution de mise en œuvre qui puisse être acceptée par l’Union européenne. Ce remède miracle doit être trouvé d’ici au début de l’année 2017.

Alors que ces réflexions sont en cours, l’initiative populaire «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation des ressources naturelles», dite Ecopop, menace de provoquer l’arrêt brutal des relations bilatérales avec l’Union européenne.

Ce texte exige que la part de la population résidente découlant du solde migratoire n’excède pas 0,2% par an, soit 16 000 personnes contre plus de 80 000 actuellement. Et elle précise que «les traités internationaux» qui contreviennent à cet objectif seront «modifiés dès que possible, mais au plus tard dans un délai de quatre ans».

Le comité interpartis qui est entré en campagne lundi à Berne met tout son poids dans la balance pour éviter ce scénario. «L’initiative Ecopop ne laisse pas de marge de manœuvre. La Suisse devrait résilier la libre circulation des personnes au plus tard quatre ans après son acceptation, ce qui ferait disparaître automatiquement les autres accords bilatéraux», condamne la conseillère nationale Petra Gössi (PLR/SZ).

Certes, le texte parle de «modifier» les traités qui ne seraient pas conformes aux nouvelles règles migratoires exigées par Ecopop. «Une renégociation est théoriquement possible aussi dans ce cas, mais on peut garantir qu’on n’obtiendrait aucun résultat. Les contingents appliqués aux ressortissants de l’UE devraient être si bas qu’ils seraient immanquablement considérés comme une discrimination crasse de leurs citoyennes et citoyens», complète Hans Grunder (PBD/BE).

Il rappelle que l’abandon de la libre circulation impliquerait celui des autres accords bilatéraux de la première vague dans un délai de six mois. Et que d’autres, comme Schengen et Dublin, pourraient également être remis en question. Avec, à la clé, le risque de fermeture de l’accès au marché européen pour les exportateurs, les chercheurs, les candidats aux adjudications publiques, etc.

Guillaume Barazzone (PDC/GE) relève lui aussi que «l’initiative est totalement contraire au principe, sacro-saint dans l’UE, de la libre circulation. Et comme l’initiative n’établit aucune différence entre les types d’étrangers, elle représente une menace très directe pour la Genève internationale, car les fonctionnaires internationaux entreraient dans les contingents au même titre que les requérants d’asile», avertit-il.

Le Genevois rappelle encore que «le taux de 0,2% n’a été atteint qu’en trois occasions: lors des deux chocs pétroliers et durant la crise des années 1990. C’est-à-dire en période de récession».

L’opposition à Ecopop couvre un spectre politique très large, qui va de l’UDC aux œuvres d’entraide en passant par tous les partis politiques représentés sous la coupole fédérale à l’exception de la Lega tessinoise, les associations économiques et patronales, les syndicats, les fédérations religieuses de Suisse.

Le comité qui s’est présenté lundi n’en représente qu’une partie. Il réunit le PLR, le PBD, le PDC, le Parti vert’libéral et le Parti évangélique. Il regroupe plus de cent parlementaires du centre droit, dont les présidents de parti – notamment Philipp Müller et Christophe Darbellay, qui ne s’affichent toutefois pas en première ligne –, ainsi que plusieurs représentants de l’UDC. Mais les ténors de la formation qui a gagné le scrutin du 9 février, à commencer par son président, Toni Brunner, n’apparaissent pas dans le comité d’opposition à Ecopop. Et la gauche mène sa propre campagne.

Peut-être faudra-t-il une mobilisation plus forte et plus unie d’ici au 30 novembre. Le premier sondage, qui sera publié dans quelques jours, servira d’indicateur.

Guillaume Barazzone: «C’est une menace très directe pourla Genève internationale»