Suisse-UE

Un «oui» prudent au milliard de la cohésion

Pas de paiements avant 2019! Le Conseil fédéral est acquis à l’aide à la cohésion, mais il veut encore envoyer un message au parlement

C’est la grande question à propos de laquelle le Conseil fédéral a refusé de dévoiler ses cartes au terme de sa séance du 15 novembre: faut-il accorder une nouvelle contribution de 1,3 milliard sur dix ans aux pays de l’Europe centrale et de l’Est? Selon toute vraisemblance, il annoncera son feu vert lors de la visite de Jean-Claude Juncker à Berne ce jeudi, tout en précisant que les premiers paiements n’interviendront pas avant 2019.

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Berne insistera pour souligner qu’il accorde ce «milliard de la cohésion» de manière autonome. Le Conseil fédéral a déjà fixé le cadre des projets qui seront négociés directement avec les pays concernés, sans que l’argent ne transite par Bruxelles. Il tient à privilégier deux secteurs: la formation duale, soit la promotion de l’apprentissage, et la migration. Consultées, les capitales concernées se sont montrées enthousiastes sur le premier thème, mais beaucoup plus sceptiques sur le second.

Le parlement décidera

En ce qui concerne le calendrier, le Conseil fédéral veut assurer ses arrières. Il prévoit de lancer une procédure de consultation au début de l’an prochain, puis d’envoyer un message au parlement. Une feuille de route prudente qui risque de faire grincer quelques dents au sein de l’UE dans la mesure où elle retarde les premiers paiements à 2019 au plus tôt.

Les résultats de la consultation devraient pourtant être plutôt positifs: hormis l’UDC, qui combat farouchement ce milliard, les autres partis devraient l’approuver malgré quelques réserves. Quant au peuple, il ne pourra en principe pas voter sur ce sujet: ce milliard ne devrait pas faire l’objet d’un référendum, car le parlement a déjà adopté la base légale pour ces programmes d’aide aux pays de l’Est dans le cadre du budget de la coopération et du développement de la DDC et du Secrétariat à l’économie (Seco).

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