C’est encore un jugement qui ne fera pas plaisir aux adeptes de l’impunité policière en matière d’excès de vitesse. Flashé par un radar alors qu’il roulait à 126 km/h, sur un tronçon limité à 50 km/h, un jeune agent est condamné, à Genève, à 1 an de prison avec sursis, soit la sanction minimale pour un délit de chauffard. Sans surprise, son avocat, Me Jacques Roulet, annonce un appel. «Mon client ne peut admettre une telle décision, sans aucune modération de la peine pour tenir compte de sa fonction et de sa mission de policier.»

Communiqué mardi dernier, cet arrêt du Tribunal de police rappelle que l’agent en question, en formation au moment des faits et accompagné de son maître de stage, roulait à tombeau ouvert, sirène et feu bleu enclenchés, pour participer à la poursuite (infructueuse) de cambrioleurs réputés coriaces. C’était le 4 février 2017, peu après minuit, non loin du village de Croix-de-Rozon, sur une route bordant un lotissement. Selon les autres pandores, entendus comme témoins, il y avait beaucoup d’effervescence, tout le monde criait sur la radio, et les fuyards avaient utilisé de la poudre d’extincteurs et des clous pour semer les forces de l’ordre.

Excès disproportionné

Pas de chance pour le prévenu, un récent arrêt du Tribunal fédéral précise que la marge de tolérance, appliquée aux policiers, ne pouvait toutefois pas servir à changer la nature de l’infraction. En d’autres termes, le juge ne peut pas opérer de petits calculs entre vitesse effective et vitesse proportionnée au cas d’espèce pour sortir du cadre du délit de chauffard et de sa sévère répression.

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Restait ici à déterminer si le but de cette course urgente pouvait entraîner une exemption de punissabilité en raison de son motif. La réponse est négative, même pour une atténuation. «Il s’agissait d’intercepter des cambrioleurs et non de sauver des vies humaines ou de poursuivre un fugitif suspecté d’avoir porté atteinte à la vie», relève la décision. Une possible future mise en danger de collègues ne saurait par ailleurs justifier une conduite susceptible de créer un danger encore plus important. Cet excès de vitesse était donc disproportionné par rapport à la nature de l’intervention et l’agent concerné ne peut se prévaloir d’une erreur sur ce qu’il était en droit de faire. Aucune réduction de peine n’apparaît dès lors justifiée.

«Vent de désarroi»

«En d’autres termes, mon client est condamné comme n’importe quel conducteur lambda qui aurait fait l’imbécile en zone 50 km/h», réagit Me Roulet. Ce dernier estime que «cette décision, qui s’inscrit à la suite d’autres décisions judiciaires incriminant à l’excès les policiers, mais particulièrement grave dans le cas d’espèce, jette dans la corporation un vent de désarroi». Un désarroi que d’aucuns se pressent de porter à Berne, élections fédérales obligent.