Le Conseil fédéral, au moment d'élaborer son message sur la révision de la loi sur les stupéfiants, avait écarté la possibilité de prélever une taxe sur le cannabis. Cette façon de faire, souhaitable dans son principe, se heurtait selon lui à des obstacles juridiques. Le projet de loi, en effet, ne dépénalise pas la production et la vente de cannabis. Il renonce à la poursuivre dans certains cas, ce qui revient peut-être au même dans les faits, mais est suffisamment différent sur le plan juridique pour permettre à la nouvelle législation de rester compatible avec les conventions de l'ONU signées par la Suisse. Restant interdit dans son principe, le cannabis, avait alors estimé le gouvernement, pouvait difficilement faire l'objet d'un prélèvement fiscal. C'est à la demande de la commission du National que l'administration a remis l'ouvrage sur le métier. Et Lucien Erard, directeur de la Régie des alcools, qui a participé à l'élaboration du modèle de taxation proposé par la commission, se dit assez convaincu de l'efficacité de cette mesure.

La nouvelle législation, explique-t-il, a pour but principal de réglementer un marché qui se développe pour le moment de façon sauvage. L'idée est d'obliger les producteurs et les marchands de cannabis à se soumettre à des contrôles détaillés des quantités produites, de l'âge et de la nationalité de leurs clients, de la composition des produits vendus, etc. Pour que ce contrôle soit vraiment efficace, il faut pouvoir agir également sur les prix et les marges bénéficiaires. C'est le but de la taxation.

Le Temps: En quoi une taxation permet-elle un meilleur contrôle du marché?

Lucien Erard: Aujourd'hui, produire du cannabis est une activité très rentable. Si cela cesse d'être pénalisé, on risque de voir le nombre des producteurs s'accroître et les prix s'effondrer. Une taxe bien dosée éviterait ce risque.

– Comment avez-vous calculé les montants figurant dans le projet de la commission?

– Le premier but visé est d'éviter un effondrement des prix et de les fixer à un niveau susceptible de décourager la consommation. La limite de l'exercice est le risque de créer un marché noir si les prix sont trop hauts. En pratique, nous avons fixé des maxima qui laissent une marge suffisante pour une réglementation ultérieure. Aujourd'hui, le gramme de cannabis s'échange entre 5 et 10 francs. Une taxe de 8 à 15 francs, voire plus, serait donc très élevée, et il est probable qu'on restera en dessous.

– Les niveaux de THC envisagés dans le projet de loi sont également élevés: 10% pour la première tranche, puis 15%, de nouvelles tranches de 5% ensuite….

– Cela ne préjuge absolument pas du choix qui pourrait être fait dans l'ordonnance d'application de n'autoriser que des variétés présentant des taux inférieurs à une certaine limite. Mais à ce stade, tous les spécialistes ne sont pas convaincus que la teneur en THC soit déterminante en matière de santé publique. Beaucoup d'entre eux soutiennent que les consommateurs ne tiennent pas à absorber le plus de THC possible. Plus un produit est concentré, moins ils en consomment.