Obtenir le départ du désormais très mal-aimé Michael Lauber en se lançant dans une sorte de démarche politico-disciplinaire bricolée? La discussion a sans doute été vive, ce mercredi, au sein de la commission judiciaire de l’Assemblée fédérale, entre «attentistes» et «coupeurs de têtes». Au final, la seule décision du jour, prise à l’unanimité, est d’entendre au plus vite le patron du parquet fédéral sur la tourmente du dossier FIFA, sur les sévères conclusions du rapport qui le sanctionne et sur les arguments de son recours. Ce rendez-vous, prévu mercredi prochain, était de toute manière un passage obligé pour lancer une éventuelle procédure de révocation.

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«Respecter les règles»

«Le cadre légal est complexe», a relevé Andrea Caroni (PLR/AR), le président de ladite commission, lors du point presse qui a suivi cette séance de plus de quatre heures. Léonore Porchet (Verts/VD) abonde: «Nous avons beaucoup discuté avec le souci d’appliquer la procédure la plus juste possible.» En clair, impossible de simplement ruer dans les brancards sans se conformer aux principes d’un Etat de droit. Pour Andrea Caroni, «il est important de respecter les règles afin de réserver un traitement équitable à Michael Lauber et protéger ainsi les institutions».

Il faut reconnaître que le système mis en place depuis 2011 ne facilite pas les choses. Elu depuis lors par l’Assemblée fédérale, le procureur général peut être révoqué par cette dernière en cas d’inaptitude ou de violation grave de ses devoirs, mais il est surveillé par une autre autorité (AS-MPC) qui peut prononcer des sanctions (la plus grave étant la retenue de salaire de 10% pour une année) susceptibles de recours. Une autre disposition du règlement indique que cette autorité propose une révocation à la Commission judiciaire (elle ne l’a pas fait s’agissant de Michael Lauber), si les conditions sont réunies. L’articulation entre les deux étapes est tout sauf limpide. Sans mode d’emploi, la commission patauge un peu.

Différents systèmes

Un tel sac de nœuds ne se verrait pas dans la plupart des cantons. A Genève, où le procureur général est élu par le peuple (ou par le Grand Conseil si le poste se libère en cours de législature), le Conseil supérieur de la magistrature a un pouvoir de destitution. Pareil dans le canton de Vaud, où le Tribunal neutre (composé de cinq sages) règne sur le sort disciplinaire des juges cantonaux et du procureur général (élus par le parlement).

A Fribourg, canton où le législatif élit un procureur général parmi les procureurs, l’organe de surveillance est compétent pour le rappel à l’ordre et le blâme. Si ce dernier estime, au terme de son enquête, que les faits justifient une révocation, il transmet alors le dossier au Grand Conseil, lequel demande ensuite un préavis à sa commission de justice. Cette formule est sans doute la plus proche de ce qui se fait dans la Berne fédérale, à la différence notable que le Conseil supérieur de la magistrature doit être à l’origine de la recommandation et qu’un cumul de procédures parallèles pour des faits identiques (le point le plus problématique de l’affaire Lauber) n’est dès lors pas envisageable.