C'est un peu le hors-d'œuvre avant le plat de résistance mais il a un goût amer pour les responsables déchus de la Banque Cantonale de Genève (BCGE). Dominique Ducret, ancien président du conseil d'administration, et Marc Fues, ex-directeur général, comparaissent aujourd'hui devant le Tribunal de police pour y répondre de gestion déloyale qualifiée. Le dossier est infime en comparaison de l'immense procédure consacrée à la débâcle de l'établissement. Il revêt pourtant une importance particulière pour les accusés, dont la probité, davantage que la compétence, est ici mise en cause. Rude bataille en perspective.

Cédule querellée

Il ne sera donc pas question des milliards engloutis dans le sauvetage de la banque mais bien d'une dette personnelle de quelque 157000 francs que Dominique Ducret aurait fait effacer avec la bénédiction de Marc Fues. Ce dossier n'échappe pas à la règle: rien n'est simple quand on évoque la BCGE et il y a à peu près autant d'avis que de parties sur un problème d'apparence aussi banale qu'une dette liée à une cédule hypothécaire.

En substance, Dominique Ducret est accusé d'avoir exploité sa position à la tête de l'établissement pour se soustraire au paiement d'une dette très ancienne. L'intéressé était débiteur de la banque conjointement avec deux autres promoteurs en vertu d'une cédule hypothécaire garantissant une créance de 850000 francs sur les terrains jouxtant la clinique des Grangettes.

Dégradation de la conjoncture oblige, la BCGE s'est fait céder la propriété de la cédule en 1995 avant de dénoncer le tout au remboursement. Une solution a toutefois été trouvée avec ceux que l'on appelait à l'époque les «débiteurs coopérants» et les terrains ont été vendus par ces derniers fin 1997 pour 950000 francs. Dans un même mouvement, la cédule a été transférée à la société acquéreuse, ce qui a eu pour effet d'éteindre la créance de la BCGE tout en privant la banque du recouvrement d'un reliquat de quelque 150000 francs lié aux intérêts. Alors que les deux promoteurs, devenus insolvables, avaient dû signer une reconnaissance de dette, rien de tel n'a été demandé à Dominique Ducret. En d'autres termes, celui qui était devenu le président de la banque - et qui était le seul débiteur solvable - se serait enrichi en s'évitant ce remboursement.

La défense conteste vigoureusement toute «combine» dans cette affaire. Plus encore, celle-ci soutient qu'aucun préjudice n'a été causé à la BCGE à travers la vente de ces terrains et qu'aucune reconnaissance de dette ne pouvait être exigée de Dominique Ducret car celui-ci n'était tout simplement plus débiteur - ou tout au plus d'un montant déjà payé - à ce moment-là. Pour appuyer cette démonstration, Mes Jean-François Marti et Robert Assaël ont sollicité les avis distincts de deux professeurs de droit civil, Sylvain Marchand, de l'Université de Genève, et Paul-Henri Steinauer, de l'Université de Fribourg.

Opposition du Parquet

Cette démarche a visiblement irrité le procureur Daniel Zappelli, lequel a pris la plume le 3 octobre dernier pour demander à la présidente du Tribunal de police de refuser l'audition de ces deux spécialistes et d'ignorer tout simplement ces expertises privées - qualifiées pour l'occasion de moyens de preuve irréguliers - dans le cadre du jugement. «Absurde», rétorque Me Jean-François Marti, tout en déplorant cette volonté du Ministère public d'empêcher la bonne compréhension d'un dossier par peur de la vérité.

L'audience débutera donc par un incident sur le sort que les juges devront réserver à ces avis de droit. La défense y mettra toute son énergie car, comme le souligne encore Me Marti, «c'est le dossier le plus sensible pour Dominique Ducret, celui où on a douté de son honnêteté et où l'acquittement lui tient le plus à cœur».