La Banque Cantonale de Genève veut tourner une page peu glorieuse de son histoire et se mettre au «corporate governance». Moderniser l'organisation de l'établissement et rendre sa gestion plus transparente, tel est l'objectif du projet de loi que vient de présenter le Conseil d'Etat. Le texte prévoit la disparition pure et simple du comité de banque au profit d'un renforcement des activités du conseil d'administration. Désigné comme l'organe exécutif suprême, celui-ci est chargé de la haute surveillance et de la haute direction. Composé actuellement de 15 personnes, ce conseil verrait sa taille réduite à 9 membres. De quoi fâcher ceux qui espéraient y placer les représentants de tous les partis politiques. «Le projet ne prévoit rien en ces termes. Il s'agit de trouver un équilibre qui reflète les différentes tendances de la vie sociale et économique du canton et d'insister sur les compétences des administrateurs, notamment dans le domaine bancaire», explique la responsable des Finances, Martine Brunschwig Graf.

Le comité de banque, chargé de la surveillance de la gestion et formé de 7 membres du conseil d'administration, a déjà vu sa dernière heure sonner dans le canton de Vaud. La suppression de cette double structure satisfait les responsables actuels de la BCGE. «La banque a été consultée et s'est déclarée favorable à des propositions qui vont dans le sens d'une plus grande souplesse», relève son porte-parole, Nicolas de Saussure. Cette disparition entraînera nécessairement une redéfinition des tâches du conseil d'administration. Le projet de loi les énumère ainsi: le conseil détermine la politique générale de la banque et la nature de ses activités, il surveille la direction générale afin de s'assurer qu'elle agit conformément au droit en vigueur, il adopte les normes qui prévalent en matière d'octroi de crédit et exerce un droit de veto sur les gros risques (ceux qui représentent un gros volume de crédit), il fixe le principe du contrôle interne et de la gestion des risques, s'informe utilement pour exercer sa haute surveillance et garantit aussi la transparence vis-à-vis des actionnaires.

Toujours pour répondre aux principes de la gouvernance d'entreprise, les administrateurs seront choisis en fonction de leurs connaissances, leurs compétences spécifiques dans les domaines bancaire, économique et juridique, leur indépendance d'esprit et d'approche. Ils ne devront pas avoir de conflits d'intérêts dans cette activité. Sur les 9 membres du conseil tel que prévu par le projet, 7 représentent l'actionnariat nominatif. Parmi eux, 4 sont désignés pour le canton par le Conseil d'Etat et 3 par les communes (dont 2 par la Ville de Genève). Les 2 membres restants sont élus par l'actionnariat au porteur.

Ce redimensionnement va à l'encontre d'un projet de loi initialement déposé par l'Alliance de gauche, qui demandait au moins un représentant par parti dans les commissions et conseils des principales collectivités publiques. Dans le cadre particulier de la BCGE, une majorité de la Commission des droits politiques du Grand Conseil s'est toutefois ralliée au principe du lifting. «On a été d'accord de faire une petite entorse à nos exigences habituelles car il apparaît clairement qu'une réduction de la taille de cet organe est souhaitable», relève le député socialiste Alain Charbonnier. De son côté, Christian Grobet (AdG) reste opposé à cette formule: «On reproduit les erreurs du passé en concentrant les pouvoirs entre les mains d'un petit nombre. Si on veut éviter des ententes, il faut garder un conseil représentatif des différents milieux.»

Quid de l'implication de l'Etat? «Le gouvernement ne souhaite pas se mêler des activités de la BCGE, mais garder un rôle de surveillance. A cet effet, le projet de loi institutionnalise l'existence du comité de contrôle qui a été introduit à l'essai en 2000. Le Conseil d'Etat dispose en son sein d'un représentant qui veille à signaler d'éventuelles anomalies», précise Martine Brunschwig Graf. Reste à savoir si Genève échappera à la polémique née dans le canton de Vaud autour de la place de l'actionnaire majoritaire dans la stratégie de la banque.

Une initiative parlementaire, soutenue par le libéral Patrick de Preux (président de la Commission d'enquête sur la BCV), propose en effet de préciser le mandat des administrateurs et de nommer un fonctionnaire dans la «chambre des secrets» qu'est le conseil d'administration. Des mesures destinées à éviter que l'Etat ne devienne, par la négligence de ses représentants, victime consentante d'une débâcle. Le front des députés vaudois semble toutefois déjà se lézarder. Pour le socialiste Roger Nordmann, la signature récente d'une convention entre l'Etat et la BCV ainsi que la création d'un poste exclusivement destiné au suivi à distance des activités de la banque paraissent suffisantes. «Il ne sert à rien d'envoyer une potiche siéger, il faut renforcer le contrôle», estime, de son côté, Christian Grobet.