Un contre-projet sera opposé à l'initiative de l'UDC qui veut affecter les réserves de la BNS à l'AVS. La Commission de l'économie du Conseil des Etats a décidé vendredi d'en faire la proposition formelle à son plénum, qui délibérera en juin. Le Conseil fédéral, qui recommande le rejet de cette initiative, est d'accord avec cette stratégie. En agissant de la sorte, la commission des Etats crée un «paquet politique» englobant la fondation de solidarité et la proposition de l'UDC. Les deux projets visent en effet le même pactole financier, en l'occurrence les 1300 tonnes d'or excédentaires dont la BNS n'a plus besoin et dont elle souhaite se défaire. La vente de cet or a d'ailleurs déjà débuté; environ 200 tonnes ont été mises sur le marché.

«Une œuvre d'avenir»

Le texte de l'UDC parle de «réserves monétaires» et pas uniquement d'or. Il ne précise pas non plus par quel mécanisme ces réserves doivent alimenter le fonds de l'AVS. Le contre-projet se veut plus clair sur ce point. «L'idée consiste à transformer les réserves d'or en valeurs monétaires qui seront attribuées à un fonds indépendant. Cela représentera, au terme de l'opération, une fortune extraordinaire de 19,5 milliards qui sera gérée par ce fonds», détaille la conseillère aux Etats Vreni Spoerry (rad./ZH), qui est à l'origine de ce nouveau projet.

Cette fortune devrait dégager des intérêts annuels de quelque 750 millions, et cela pendant trente ans. Cette somme sera répartie à raison de trois tiers égaux entre l'AVS, les cantons et «une fondation», ajoute le président de la commission, Franz Wicki (PDC/LU). «Une» fondation? Faut-il comprendre que celle-ci ne sera pas forcément la Fondation Suisse solidaire proposée par le Conseil fédéral? «Nous soutenons ce projet. Nous voulons en faire une œuvre d'avenir, mais son nom n'est pas encore défini», explique Franz Wicki. Une sous-commission va plancher sur les objectifs de cette fondation. Le Lucernois cite, à titre d'exemples, trois pistes possibles: des échanges de jeunes entre la Suisse et l'étranger, la lutte contre des maladies frappant des enfants, l'approvisionnement en eau potable. «Comme un tiers des revenus du fonds reviendra à l'AVS, nous voulons que la fondation profite avant tout aux jeunes générations», assure Vreni Spoerry.

Accueil mitigé

S'agissant de la part attribuée aux cantons, la commission a tenu compte des résultats de la consultation organisée à ce sujet par le Conseil fédéral. Rappelons que celui-ci avait proposé d'«offrir» 500 des 1300 tonnes d'or à la fondation de solidarité. Pour les 800 tonnes restantes, il avait laissé le choix entre l'AVS, la réduction de la dette des cantons ou la formation. Ces deux dernières idées ayant reçu un accueil mitigé, la commission des Etats propose, par 12 voix sans opposition, de diviser le produit des 1300 tonnes en trois tiers égaux et souhaite laisser les cantons choisir librement ce qu'ils veulent faire de la part qui leur revient.